Réalisation d'une orthophotographie numérique d'été de précision

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Réalisation d'une orthophotographie numérique d'été de précision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: 17006MIV
Brève description: Réalisation d'une orthophotographie numérique d'été de précision.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318904 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068844
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les concurrents peuvent présenter une offre comportant des variantes libres. Les variantes ne sont pas admises sans offre de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre comportant la variante exigée: constitution d'un modèle numérique d'élévation. À défaut de proposition, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les tenants et aboutissants des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Les concurrents peuvent présenter une offre comportant des variantes libres. Les variantes ne sont pas admises sans offre de base.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre comportant la variante exigée: constitution d'un modèle numérique d'élévation. À défaut de proposition, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Se référer au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires du Pays d'Héricourt, du Grand Belfort et de Pays de Montbéliard agglomération. Le plan de la zone d'exécution est joint dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement de compte: système informatique marco ou article 11 du CCAG-FCS. En fonction de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: crédits propres. Révision unique annuelle. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, chaque membre paiera directement au titulaire la somme qu'il devra en fonction de la répartition décrite dans l'acte d'engagement et le cadre du devis.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de préparation, de prise de vue et de réalisation des orthophotos et du MNT
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort communauté d'agglomération
Commune postale: Belfort
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Héricourt
Commune postale: Héricourt
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Direction régionale Alsace et Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Jean-Louis Fleury
Courrier électronique: jlfleury@grandbelfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Point de contact: M. Fabrice Vrillacq
Courrier électronique: fabrice.vrillacq@payshericourt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-pays-hericourt.fr 🌏
Point de contact: Mme Nadia Ben Daoud
Courrier électronique: nadia.ben-daoud@enedis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants: pays de Montbéliard agglomération (coordonnateur), Grand Belfort communauté d'agglomération, Communauté de communes du Pays d'Héricourt, Enedis direction régionale Alsace et Franche-Comté.
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Le système de notation est décrit à l'article 5 du règlement de la consultation.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification. En effet, en cas d'impossibilité de réaliser la prise de vue en 2017 (notification tardive du marché ou conditions climatiques défavorables), la mission sera reportée en été 2018.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats qui doivent fournir un planning d'exécution des prestations conformément aux dispositions du CCTP. Le délai global d'exécution doit être précisé à l'acte d'engagement, ainsi que les délais de préparation, de prise de vue et de réalisation des orthophotos et du MNT qui font l'objet d'un critère d'analyse des offres.
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Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date de notification du marché (soit le démarrage de la première phase relative à la période de préparation). Un ordre de service validant le plan de vol et les éléments relatifs à sa préparation sera émis par le coordonnateur à l'issue de cette première phase. Suite à cet ordre de service, le titulaire du marché pourra débuter la prise de vue et enchainer les phases conformément à son planning contractuel et aux ordres de services de validation de certaines phases conformément aux dispositions du CCTP. En cas de conditions climatiques défavorables, et uniquement pour ce cas, le titulaire devra justifier et demander la suspension de la mission à l'issue de l'ordre de service de validation de la phase de préparation. Le coordonnateur émettra alors un ordre de service de suspension des prestations. Un ordre de service de reprise sera émis en 2018 et le titulaire pourra ainsi poursuivre la mission dans les conditions prévues initialement.
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Pays de Montbéliard agglomération — service commande publique, 8 avenue des Alliés — BP 98407, 25208 Montbéliard Cedex, courriel: dce.demat@agglo-montbeliard.fr, adresse internet: http://capm.marcoweb.fr
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: — soit les offres sont transmises sur format papier, sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Réalisation d'une orthophotographie numérique d'été de précision — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse suivante: service commande publique, 8 avenue des Alliés — BP 98407 25208 Montbéliard Cedex. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Une copie de l'offre sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) devra être jointe au dossier. -soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :http://capm.marcoweb.fr
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Renseignements d'ordre technique: direction mobilité infrastructures et voiries — pascal Crouvezier +33 381318862 /pascal.crouvezier@agglo-montbeliard.fr ou Nelly Bonnot +33 381318854/nelly.bonnot@agglo-montbeliard.fr
Unité monétaire utilisée: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381326001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318904 📞
Courrier électronique: camille.pepiot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2017/S 038-068844 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/018/01
Valeur totale du marché: 169 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208045
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068844
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les concurrents peuvent présenter une offre comportant des variantes libres. Les variantes ne sont pas admises sans offre de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre comportant les variantes exigées MNE (numéro 1) et devers 10 % zone urbanisée (numéro 2). Valeur totale du marché attribué: 169083 euro ht, variante autorisée 1 comprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Les concurrents peuvent présenter une offre comportant des variantes libres. Les variantes ne sont pas admises sans offre de base. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre comportant les variantes exigées MNE (numéro 1) et devers 10 % zone urbanisée (numéro 2). Valeur totale du marché attribué: 169083 euro ht, variante autorisée 1 comprise.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de préparation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Belfort Communauté d'agglomération
communauté de Communes du Pays d'héricourt
enedis
Adresse postale: direction Régionale Alsace et Franche-Comté
Contact
Point de contact: Service Commande publique
M. Jean-Louis FLEURY
M. Fabrice VRILLACQ
Mme Nadia BEN DAOUD

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — bP 98407
Source: OJS 2017/S 104-208045 (2017-05-31)
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Région:
Doubs Haute-Saône Territoire de Belfort
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services photographiques et services connexes Services photographiques Services de photographie aérienne