Réalisation d'une desserte FTTH sur une partie du territoire du département de la Haute-Saône. Réalisation de génie civil, fourniture, pose et raccordement de câbles à fibres optiques

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Réalisation d'opérations de génie civil, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques en vue de réaliser un réseau très haut débit sur support fibres optique, pour le compte du Syndicat mixte ouvert Haute-Saône Numérique, ci-après désigné «le Syndicat» ou «Maître d'ouvrage» ou «MOA». L'objet du présent accord cadre porte sur la réalisation d'un réseau de desserte FTTH. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 2017-2003
Brève description:
Réalisation d'opérations de génie civil, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques en vue de réaliser un réseau très haut débit sur support fibres optique, pour le compte du Syndicat mixte ouvert Haute-Saône Numérique, ci-après désigné «le Syndicat» ou «Maître d'ouvrage» ou «MOA». L'objet du présent accord cadre porte sur la réalisation d'un réseau de desserte FTTH. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oXD9NdpWou 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oXD9NdpWou 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269420
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix unitaires plafonds révisables permettant de forfaitiser chaque marché subséquent, — paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN, — ressources propres, ressources publics extérieures (Région, FSN), — avance de 5 % par marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, — intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oXD9NdpWou La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère Prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — prix du détail estimatif, 30 points, — prix du BPU, 10 points; Le critère Valeur technique, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points, — aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points, — moyens humains affectés au projet, 8 points, — méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points, — sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, au moyen du formulaire DC1 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
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Ou
Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire DC2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oXD9NdpWou 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires plafonds révisables permettant de forfaitiser chaque marché subséquent,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,
— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, FSN),
— avance de 5 % par marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com
Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère Prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— prix du détail estimatif, 30 points,
— prix du BPU, 10 points;
Le critère Valeur technique, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points,
— aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points,
— moyens humains affectés au projet, 8 points,
— méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points,
— sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 132-269420 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-2004
Brève description:
Réalisation d'opérations de génie civil, fourniture, pose et raccordement de fourreaux, de chambres techniques et câbles de fibres optiques en vue de réaliser un réseau très haut débit sur support fibres optique, pour le compte du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Saône Numérique, ci-après désigné « le Syndicat » ou « Maître d'ouvrage » ou « moa ». L'objet du présent accord cadre porte sur la réalisation d'un réseau de desserte FTTH. Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret 2016360.
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Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472316
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269420
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
4 candidats ont été retenus dans le cadre de cet accord-cadre en vue des consultations relatives aux futurs marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
4 candidats ont été retenus dans le cadre de cet accord-cadre en vue des consultations relatives aux futurs marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, Directeur de HSN

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée est celle correspondant à l'estimation de l'administration.
Le marché a été signé le 23.10.2017.
Le marché est consultable à l'adresse suivante:
Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
23 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 227-472316 (2017-11-21)
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