Réalisation d'un terrain de football en revêtement synthétique homologué de niveau 5 et d'une structure d'athlétisme au complexe sportif Jacques Gambade à Petit-Quevilly

Commune du Petit-Quevilly

Réalisation d'un terrain de football en revêtement synthétique homologué de niveau 5 et d'une structure d'athlétisme au complexe sportif Jacques Gambade à Petit-Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage
• Sparfel

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 17MPQ016
Brève description:

Réalisation d'un terrain de football en revêtement synthétique homologué de niveau 5 et d'une structure d'athlétisme au complexe sportif Jacques Gambade à Petit-Quevilly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-192972
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1°et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'un terrain de football en revêtement synthétique homologué de niveau 5 et d'une structure d'athlétisme au complexe sportif Jacques Gambade à Petit-Quevilly
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 120 jours
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1°et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Aucune variante n'est autorisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 5212-11 du code du travail

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils sont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Les date et heure sont transmises uniquement à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché :Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.

Délais d'exécution: Le délai maximum d'exécution est de 120 jours (compris période de préparation de 30 jours).

Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service délivré au titulaire prescrivant le démarrage des travaux.a titre indicatif, les travaux devraient débuter au mois de juillet 2017.le candidat a la possibilité de proposer un délai optimisé du délai d'exécution à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.

Modalités de financement et de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Développement durable:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d attribution: Prix des prestations:

60 % — Valeur technique * 20 % ( *La valeur technique sera évaluée au vu du mémoire technique, accompagné des fiches techniques des produits et matériaux, qui représentera les éléments suivants:

— le descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures avec les caractéristiques de chaque produit afin de mettre en évidence la qualité des matériaux, notamment du gazon synthétique, du remplissage et du tartan, et les références des fournisseurs correspondants: note sur 6

— le planning prévisionnel d'exécution de l'ensemble de l'opération: note sur 2

— les modalités organisationnelles que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux afin de respecter les délais (moyens humains, matériels, techniques et logistiques): note sur 2 — Délai d'exécution (tel qu'indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement) 20 %.

Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 17mpq016).

les candidats pourront également transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profit acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'url est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 17mpq016).

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 17mpq016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2017/S 098-192972 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 872137.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339365
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-192972
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 165-339365 (2017-08-29)

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