Realisation d'evaluations environnementales et de dossiers d'enquetes publiques

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet, l'élaboration, pour le compte de la Métropole de Lyon d'études et de dossiers, dans le cadre de procédures à caractère réglementaire principalement, liées à la réalisation, par la Métropole, d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Il comprend toutes les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, connexes à l'élaboration de ces études et dossiers.
Il comporte, au titre des projets (tels que définis à l'article L 122-1-i; 1° du code de l'environnement) notamment les prestations seront précisées en complément ci dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 17DDUCV036
Brève description:

Le présent marché a pour objet, l'élaboration, pour le compte de la Métropole de Lyon d'études et de dossiers, dans le cadre de procédures à caractère réglementaire principalement, liées à la réalisation, par la Métropole, d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Il comprend toutes les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, connexes à l'élaboration de ces études et dossiers. Il comporte, au titre des projets (tels que définis à l'article L 122-1-i; 1° du code de l'environnement) notamment les prestations seront précisées en complément ci dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV Service administratif et financier — développement — point accueil entreprises 3 ème étage 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301909
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du Code des marchés publics, d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans. Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 40 000 euros HT, montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 300 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte, au titre des projets (tels que définis à l'article L 122-1-i; 1° du code de l'environnement) notamment les prestations seront précisées en complément ci dessous.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Evaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Toutes les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, connexes à l'élaboration de ces études et dossiers au titre des projets: 1) diagnostics environnementaux, hors obligation règlementaire, 2) évaluations environnementales — demande d'examen au cas par cas — élaboration du rapport des incidences du projet sur l'environnement dite étude d'impact, 3) réalisation de dossiers règlementaires d'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation. Suite au 6.3).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il sera reconduit une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être en capacité d'assurer des missions comparables à celles objet du marché (évaluations environnementales / études d'impact, dossiers d'enquête publique, dossiers règlementaires...) dont au moins une référence d'étude d'impact, de moins de trois ans, dans chacun des deux domaines suivants:

— infrastructures en milieu urbain et péri-urbain (voiries et réseaux, espaces publics, ouvrages d'art...) Et

— opérations d'aménagement urbain de types: zac, pup ou permis d'aménager...ou équivalents.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dans les locaux de la Métropole à l'adresse indiquée à la section I. Date indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV Service administratif et financier — développement — point accueil entreprises
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2.2.4) suite: 4) réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation :- les dossiers réglementaires de demande de dérogation concernant les milieux et espèces protégées,- les dossiers réglementaires de demande d'autorisation environnementale unique, y compris demande préalable de « certificat de projet » 5) assemblage de dossiers dans le cas de projets en cas de procédures imbriquées, concomitantes ou successives. 6) assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires: dans les relations entre le maître d'ouvrage et l'autorité environnementale, les partenaires publics.

3.1.3: suite: — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant: Titre d'études ou professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des sciences de la vie et de l'ingénierie environnementale ou titre équivalent .Et Titre d'études ou professionnel de niveau Bac +3 en matière de SIG ou titre équivalent.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 2 cadres ou équivalents.

— Précision: La date prévisionnelle des débuts des prestations :mars 2018.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 17dducv036. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301909 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toutes les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, connexes à l'élaboration de ces études et dossiers au titre des projets.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV Service administratif et financier — développement — point accueil entreprises 3ème étage 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140531
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301909
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Source: OJS 2018/S 063-140531 (2018-03-29)

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