Réalisation d'enduits superficiels sur RD

Conseil général du Rhône

Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent la réalisation d'enduits superficiels sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagement (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances,). Les travaux seront majoritairement exécutés de jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima centre*
• COLAS Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: V17051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-408800
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000 EUR HT. Seuil maximum 4000 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure,en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun;

Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Références FNTP: 3221 (pour les travaux préparatoires) et 324 (pour les enduits superficiels proprement dits). Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2), en l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin;

Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser au minimum, sur toute la durée de l'accord-cadre, 420 heures d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00), 29 cours de la Liberté
Adresse Internet: http://marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 199-408800 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent la réalisation d'enduits superficiels sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagement (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances,) les travaux seront majoritairement exécutés de jour.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050292
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-408800
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Autre information: les montants figurant aux articles Ii.1.7) et V2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département du Rhône. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 EUR HT. Et un seuil maximum de 4 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'enduits sperficiels sur RD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 024-050292 (2018-02-01)

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