RD766 — déviation de Caulnes — fouilles archéologiques

Conseil départemental Côtes-d'Armor

RD766 — déviation de Caulnes — fouilles archéologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-02-16 Informations complémentaires
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description: RD766 — déviation de Caulnes — fouilles archéologiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 23023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055344
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement — à l'amiable des différends ou litiges — direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10240479068 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 10253467979 📠
Source: OJS 2017/S 031-055344 (2017-02-10)
Informations complémentaires (2017-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes d'Armor
Code postal: 22023
Contact
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064672
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055344
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2017/S 036-064672 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265522.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188342
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déviation de Caulnes Fouilles archéologiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2017/S 096-188342 (2017-05-16)
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