Rd121 — Sartrouville et Montesson — éclairage public

Conseil général des Yvelines

La présente consultation concerne les travaux d'éclairage public de la RD 121 dans le cadre de la réalisation de la Voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai global d'exécution du présent marché est fixé à 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de le commencer. La période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social (insertion par l'activité économique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2017-11-20 Informations complémentaires
2018-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 78-17s0142
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'éclairage public de la RD 121 dans le cadre de la réalisation de la Voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai global d'exécution du présent marché est fixé à 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de le commencer. La période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social (insertion par l'activité économique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395238
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: m. Tison — conseil Départemental des Yvelines — DMO — UMO1 correspondre@aws-france.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme SALIGNY — conseil Départemental des Yvelines — DAJCP / PCP / STPA correspondre@aws-france.com Détails des critères 2 et 3: les valeurs techniques et environnementales de l'offre seront évaluées au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: Critère 2 — valeur technique (25 points). Sous-critère 2.1: procédés et méthodes d'exécution (14 points). — proposition d'organisation fonctionnelle des prestations (qualité et classification des principaux responsables, dont le responsable du contrôle externe), sous forme de tableau ou d'organigramme, avec affectation des tâches (6 points), — présentation des moyens matériels que le soumissionnaire entend employer pour le présent marché (2 points), — présentation des méthodes mises en œuvre pour l'exécution du marché dans la tranchée couverte, au niveau de la piste cyclable en section courante, aux abords des giratoires (6 points). Sous-critère 2.2: provenance des principales fournitures (4 points). — détail des fournisseurs pressentis (2 points), — présentation des produits proposés pour répondre à la consultation, leur provenance, les certificats d'homologation ou attestations du droit d'usage de la marque NF correspondants, en cours de validité et les fiches techniques (2 points). Sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (4 points). — présentation d'une façon générale de la démarche qualité de l'entreprise (certification, manuel qualité, etc.), du profil du futur responsable de la qualité et ses interactions avec les personnels identifiés dans l'organigramme (2 points), — détail des tâches constitutives des contrôles internes et externes à mettre en œuvre dans le cadre du futur marché (1 point), — présentation des procédures à mettre en œuvre pour assurer ces contrôles et, assortie des modèles de fiches de suivi d'exécution, de traitement des non-conformités etc. (1 point). Sous-critère 2.4: sous détail de prix(3 points). il conviendra de fournir les sous détails des prix 2020, 2030, 2040, 3030,3130, et 4030. Critère 3 — valeur environnementale (5 points). Sous-critère 3.1: présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise (2 points). Sous-critère 3.2: gestion des déchets de chantier (3 points). En conformité avec l'article L 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis: — la localisation et le descriptif des décharges envisagées, — la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées, — le descriptif des procédures de recyclage. Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (chiffres d'affaires).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques (moyens humains et techniques) et professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations).
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Qualifications demandées: Qualifelec E2 et Tn4 — toute qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016.) Marché à prix révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (sous- critères détaillés sous le champ «renseignements complémentaires»)
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Valeur environnementale de l'offre (sous- critères détaillés sous le champ «renseignements complémentaires»)
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Eugene
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C — bureau 219 — 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
m. Tison — conseil Départemental des Yvelines — DMO — UMO1
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme SALIGNY — conseil Départemental des Yvelines — DAJCP / PCP / STPA
Détails des critères 2 et 3: les valeurs techniques et environnementales de l'offre seront évaluées au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
Critère 2 — valeur technique (25 points).
Sous-critère 2.1: procédés et méthodes d'exécution (14 points).
— proposition d'organisation fonctionnelle des prestations (qualité et classification des principaux responsables, dont le responsable du contrôle externe), sous forme de tableau ou d'organigramme, avec affectation des tâches (6 points),
— présentation des moyens matériels que le soumissionnaire entend employer pour le présent marché (2 points),
— présentation des méthodes mises en œuvre pour l'exécution du marché dans la tranchée couverte, au niveau de la piste cyclable en section courante, aux abords des giratoires (6 points).
Sous-critère 2.2: provenance des principales fournitures (4 points).
— détail des fournisseurs pressentis (2 points),
— présentation des produits proposés pour répondre à la consultation, leur provenance, les certificats d'homologation ou attestations du droit d'usage de la marque NF correspondants, en cours de validité et les fiches techniques (2 points).
Sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (4 points).
— présentation d'une façon générale de la démarche qualité de l'entreprise (certification, manuel qualité, etc.), du profil du futur responsable de la qualité et ses interactions avec les personnels identifiés dans l'organigramme (2 points),
— détail des tâches constitutives des contrôles internes et externes à mettre en œuvre dans le cadre du futur marché (1 point),
— présentation des procédures à mettre en œuvre pour assurer ces contrôles et, assortie des modèles de fiches de suivi d'exécution, de traitement des non-conformités etc. (1 point).
Sous-critère 2.4: sous détail de prix(3 points).
il conviendra de fournir les sous détails des prix 2020, 2030, 2040, 3030,3130, et 4030.
Critère 3 — valeur environnementale (5 points).
Sous-critère 3.1: présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise (2 points).
Sous-critère 3.2: gestion des déchets de chantier (3 points).
En conformité avec l'article L 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis:
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— la localisation et le descriptif des décharges envisagées,
— la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées,
— le descriptif des procédures de recyclage.
Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 193-395238 (2017-10-03)
Informations complémentaires (2017-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467835
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395238
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2017/S 225-467835 (2017-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'éclairage public de la RD 121 dans le cadre de la réalisation de la Voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai global d'exécution du présent marché est fixé à 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de le commencer. La période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social (insertion par l'activité économique).
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Valeur totale du marché: 459422.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Éclairage de tunnel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146220
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (sous- critères détaillés sous le champ "renseignements complémentaires")
Valeur environnementale de l'offre (sous- critères détaillés sous le champ "renseignements complémentaires")

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, « Département du Tarn et Garonne » nº 358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 066-146220 (2018-04-03)