Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements

Conseil départemental de l'Orne

Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli / NGE / Siorat

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23022017MM
Brève description:

Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091388
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Moyens: Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 083 273 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Moyens:

Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2).

— le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.

— un extrait Kbis,

— Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF, datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre technique appréciée à travers le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / GTOA
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Renseignements techniques: M. Jean-Yves Legentil
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / BMGC
Point de contact: Renseignements administratifs: M. Franck Jouatel

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec l'ensemble des candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Qualifications:

Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.

Références:

Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent appel d'offres, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux.

En cas de proposition variante: dossier technique et justificatifs conformément à l'article 3-6-1 du présent règlement de consultation et au cadre du SOPAQ. En particulier, dans le cas où des produits spécifiques sont proposés, les spécifications techniques et les contrôles seront à préciser.

Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants:

— organisation générale de chantier, planning et plan de phasage prévisionnel de réalisation des travaux: 3,

— compétences et qualifications, Moyens dédiés en personnel et matériel: 2,

— qualité et contrôle, Fournitures, fabrication et modalités de réalisation: 2,

— développement durable, gestion des déchets et protection faune et flore: 2,

— prise en compte et sécurité des usagers de la route, Mesures d'hygiène et de sécurité: 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 050-091388 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 924 — mise à 2 x 2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.

Valeur totale du marché: 7 888 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271438
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091388
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 3.7.2017. La marché est consultable aux horaires d'ouverture du service public au siège du Conseil départemental — 27 bd de Strasbourg — bâtiment Leclerc 3 Tél.: 02.33.81.60.00 — fax: 02.33.81.60.51 — mail: pae.marches@orne.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 3.7.2017.

La marché est consultable aux horaires d'ouverture du service public au siège du

Conseil départemental — 27 bd de Strasbourg — bâtiment Leclerc 3

Tél.: 02.33.81.60.00 — fax: 02.33.81.60.51 — mail: pae.marches@orne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 133-271438 (2017-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)