Rd 30 — plaisir/Élancourt — aménagement et doublement — passerelle RN 12

Conseil général des Yvelines

Le présent appel d'offres concerne les travaux relatifs à la construction d'une passerelle sur la RN12 dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la RD 30 à Plaisir et Élancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: 78-16s0059
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les travaux relatifs à la construction d'une passerelle sur la RN12 dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la RD 30 à Plaisir et Élancourt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091347
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution inclut la période de préparation d'une durée de 2 mois. A titre indicatif, les travaux commenceront dans le courant du 3ème trimestre 2017. Conformément à l'article 6.2 du RC le critère 2 — valeur Technique de l'offre sera notée sur 30 points selon le détail suivant: — note d'analyse du contexte — 8 points — organigramme fonctionnel du chantier, moyens et principales entreprises intervenantes — 4 points — fournitures — 2 points — planning — 2 points — technique de construction des fondations — 2 points — technique de construction des tabliers — 2 points — phasage de construction et méthode de mise en place — 2 points — aménagement du chantier dans le Terre-Plein Central (TPC) — 2 points — sous-Détails de prix unitaires et décomposition de prix forfaitaires — 2 points — démarche qualité de l'entreprise (cf. Cadre du SOPAQ) — 2 points — gestion des nuisances et des déchets de chantiers (cf. Cadre SOPRE) — 2 points Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Département des Yvelines — jérôme Choeur — DAJCP — PCP — STPA 2 place André Mignot — 78000 Versailles — Tél.: +33 139077748 — fax: +33 139078738 — courriel: correspondre@aws-france.com adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Département des Yvelines — Bruno Lanchon — DMO — SDMO — UMO2 2 place André Mignot — 78000 Versailles — Tél.: +33 139077783 — fax: +33 139078915 — courriel: correspondre@aws-france.com instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP - Mme Mélinda Étienne 2 place André Mignot — 78012 Versailles cedex télécopieur: +33 139078738 courriel: metienne@yvelines.fr Dépôt par porteur: Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — remise par voie électronique: http://achats.yvelines.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — i - 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
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Copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de signer, dater et tamponner cette pièce.
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Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le soumissionnaire demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Situation économique et financière:
Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
— Moyens dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent:
FNTP 121 (OA métallique Haute technicité) ou 122 (OA métallique technicité courante).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficierai d'une avance.
Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016).
Les prix sont révisables.
Forme juridique: Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. La forme du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (en points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (en points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Des Yvelines: Severine Vallee
Adresse postale: hôtel du Département — DAJCP — PCP — STPA, bâtiment C — bureau C 219, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision: Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service.
Le délai d'exécution inclut la période de préparation d'une durée de 2 mois. A titre indicatif, les travaux commenceront dans le courant du 3ème trimestre 2017.
Conformément à l'article 6.2 du RC le critère 2 — valeur Technique de l'offre sera notée sur 30 points selon le détail suivant:
— note d'analyse du contexte — 8 points
— organigramme fonctionnel du chantier, moyens et principales entreprises intervenantes — 4 points
— fournitures — 2 points
— planning — 2 points
— technique de construction des fondations — 2 points
— technique de construction des tabliers — 2 points
— phasage de construction et méthode de mise en place — 2 points
— aménagement du chantier dans le Terre-Plein Central (TPC) — 2 points
— sous-Détails de prix unitaires et décomposition de prix forfaitaires — 2 points
— démarche qualité de l'entreprise (cf. Cadre du SOPAQ) — 2 points
— gestion des nuisances et des déchets de chantiers (cf. Cadre SOPRE) — 2 points
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Département des Yvelines — jérôme Choeur — DAJCP — PCP — STPA 2 place André Mignot — 78000 Versailles — Tél.: +33 139077748 — fax: +33 139078738 — courriel: correspondre@aws-france.com
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adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Département des Yvelines — Bruno Lanchon — DMO — SDMO — UMO2 2 place André Mignot — 78000 Versailles — Tél.: +33 139077783 — fax: +33 139078915 — courriel: correspondre@aws-france.com
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instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours:
Conseil Départemental des Yvelines — DAJCP - Mme Mélinda
Étienne
2 place André Mignot — 78012 Versailles cedex
télécopieur: +33 139078738
Dépôt par porteur: Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — remise par voie électronique: http://achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;
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4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 050-091347 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les travaux relatifs à la construction d'une passerelle sur la Rn12 dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la Rd 30 à Plaisir et Élancourt.
Valeur totale du marché: 1 881 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412967
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091347
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — i - 7° du décret no 2016-360 du 25.3. 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Source: OJS 2017/S 201-412967 (2017-10-16)
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Région:
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Produits/services:
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