Ravaux Groupés de Branchements Electriques sur le Territoire de Drôme Ardèche

Enedis

Travaux de création, de renouvellement ou de modification des branchements électriques à puissance limitée ou surveillée, qu'ils soient réalisés en domaine public et/ou en domaine privé.
Les travaux sont à réaliser sur le Territoire Enedis de Drôme Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2017-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 17056
Brève description:
Travaux de création, de renouvellement ou de modification des branchements électriques à puissance limitée ou surveillée, qu'ils soient réalisés en domaine public et/ou en domaine privé. Les travaux sont à réaliser sur le Territoire Enedis de Drôme Ardèche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.colcombet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 478945360 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232190
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise). Le montant du lot est en effet estimé entre 1 920 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création, de renouvellement ou de modification des branchements électriques à puissance limitée ou surveillée, qu'ils soient réalisés en domaine public et/ou en domaine privé.
Les travaux sont à réaliser sur le Territoire Enedis de Drôme Ardèche.
Valeur totale estimée: 20 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — Annonnay St Vallier Tournon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de création, de renouvellement ou de modification des branchements électriques à
puissance limitée ou surveillée, qu'ils soient réalisés en domaine public et/ou en domaine privé.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché estd'une durée
ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 920 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — Le Cheylard Lamastre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 EUR HT et 750 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3 — Valence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 600 000 EUR HT et 2 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4 — Romans St Jean
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 440 000 EUR HT et 2 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5 — Crest Die
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 6 — Privas La Voulte
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 800 000 EUR HT et 1 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 7 — Joyeuse Aubenas
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 720 000 EUR HT et 4 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 8 — Montelimar Pierrelatte
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 560 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 9 — Valreas Nyons
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché(option de durée comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du23
juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et parchacun
des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les
capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits
suivants: BRTE ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avecla date de début du marché.
Définition de l'aptitude Branchement (BRTE):
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification debranchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil,exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
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Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation d'un dossier d'étude de branchement: le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse,plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste dumatériel, etc. ;
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements…
… individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA;
… collectifs verticaux inférieur ou égal à 2à puissance limitée ≤ à 36 kVA;
… à puissance surveillée ≤ à 250 kVA;
— la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire);
— la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240mm
— la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeurd'étages CCPI et le panneau de contrôle;
— la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété;
— le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autresémergences (ex: grille fausse coupure);
— le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport etdisjoncteur) en monophasé ou triphasé;
— la modification d'un raccordement: déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure enfaçade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage;
— la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative)jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;
— la pose de marqueurs de géo réfrencement des câbles posés, et accessoires et leur représentation sur uncroquis;
— la mise sous tension des branchements et relevé d'index;
— les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY);
— la coordination de chantier entre Enedis et le client;
— la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution deses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et decompétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME attributaire du marché, l'un des membres du GME
est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et
représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME
solidaire)
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la
composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signaturedu
marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se
trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondreau
titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre
GME.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13 227 — 69404 Lyon Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensembledes
informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heurelimites précisée au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de
participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portailachat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr et rechercher lademande
d'information RFx_042581 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement
relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à18h00 CET
(heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 115-232190 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482438
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-232190
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise). Le montant du lot est en effet estimé entre 1 920 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Annonnay Saint Vallier Tournon
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché(option de durée comprise).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2017-11-15 📅
2017-11-17 📅
2017-11-16 📅
2017-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13 227 — 69404 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 231-482438 (2017-11-29)
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Région:
Ardèche Drôme Rhône
Produits/services:
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