Rationalisation et modernisation de l'infrastructure pétrolière du Dépôt des Essences Marine de Toulon

Delpia

Le Dema de Toulon comprend 3 parcs: PARC Arènes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-06 Avis de marché
2017-07-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 3 lots eux-mêmes découpés en tranches (tranche ferme et tranches optionnelles). Les tranches optionnelles seront affermies par décision du pouvoir adjudicateur par délégation (PAD).70 000 000
Valeur totale du marché: 11 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-222039
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118939
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Compléments concernant le niveau minimum requis au niveau de la candidature du lot 1: dans le cadre de l'appel à candidature, les entreprises candidates pour les travaux du lot n — réaliser des essais in-situ d'adhérence du revêtement interne sur le subjectile en béton d'un réservoir caverne désaffecté, — fournir des échantillons du revêtement externe au Centre d'expertise pétrolière interarmées (Cepia) pour la réalisation des tests de compatibilité. La consistance des essais in-situ, la nature des éprouvettes nécessaires à la réalisation des essais de laboratoire, ainsi que les modalités pratiques, sont décrites dans la spécification 141212-a03-prj-0015. Les essais in-situ et en laboratoires sont obligatoires. Les modalités du test et la spécification sont téléchargeables sur le site Internet de la Place. Transmission des plis: Les candidatures sont transmises par voie postale à la DELPIA ou par voie électronique. Les documents à transmettre sont :- pour la DELPIA: DC1, DC2 ou formulaires équivalents, attestation de confidentialité, dossier de tests à l'issue des essais d'arrachement — pour le CEPIA: échantillons avec dossiers d'accompagnement des éprouvettes. Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» «Appel public à la concurrence pour la modernisation de l'infrastructure pétrolière du Dema de Toulon»/Sp. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dispositions spécifiques concernant le marché en matière de défense et de sécurité: modalités d'accès aux sites et créneaux d'accès particuliers (voir bloc conditions particulières eu égard à la sûreté et à la sécurité), enquête de sécurité. Documents: Article 52 paragraphe 1 à 4 du D°2016-361: l'offre devra comporter les engagements de protection de la confidentialité des informations et supports protégés ou classifiés, pour le titulaire et ses sous-contractants. Compte tenu de la nécessité de minimiser les risques de communication des plans et documents techniques, l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus sera réalisé par envoi des fichiers par voie postale, sur support numérique de type DVD-ROM ou clé USB. Les questions et réponses aux questions pourront toutefois être effectuées via le site Internet de la Plateforme des achats de l'État (Place) dès lors que le bureau technique n'identifie pas les fichiers comme étant sensibles. Candidats ressortissants de l'Union européenne: Le présent marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP), seules les entreprises ressortissantes de l'Union européenne peuvent soumissionner. Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché a « également pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne». Personnel employé sur le chantier et en charge des prestations du marché: Le personnel ayant à connaître des documents sensibles fera l'objet d'une enquête de sécurité. Toute personne n'obtenant pas un avis favorable à l'issue de l'enquête de sécurité ne pourra pas participer à l'exécution du marché. En application de l'article 38-II° de l'ordonnance relative aux marchés publics n Seuls les opérateurs économiques de l'Union européenne répondant au niveau technique minimal exigé et fournissant l'attestation de confidentialité pourront être retenus au stade de la candidature. Il n'est pas fixé de limitation du nombre de candidats potentiels admis à remettre une offre. Les durées du marché sont données à titre indicatif. Le dossier de consultation précisera le décompte des délais de travaux et périodes de préparation. Le dossier de consultation intégral ne sera transmis qu'aux candidats retenus. les candidats sont invités à télécharger les pièces complémentaires suivantes sur le site de la PLACE: — spécification pour le dépôt des arènes n — spécification DCSEA 6103b — attestation de confidentialité — DC1 — DC2 La valeur estimée du marché est de 70 000 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Dema de Toulon comprend 3 parcs: PARC Arènes:
— Démolition et démantèlement partiel des installations existantes
— rénovation 8 réservoirs caverne (étanchéité double enveloppe avec système de détection des fuites de classe I et d'une cale sèche pour installation d'une pompe):
o2 cavernes de 5 000 m3 pour stockage de Xf-43
O1 caverne de 10 500 m3 faisant office de réservoir de confinement
o3 cavernes de 10 500 m3 pour stockage de F-76
O2 cavernes de 6 500 m3 pour stockage de F-76
— Construction: des réseaux de tuyauterie affectés à chaque caverne, remplacement de deux pipelines en galerie sur environ 1,5 km, de gares de raclages à chaque extrémité des deux pipelines, rétention pour un stockage de 220m3 en GRV, voie de retournement pour camion
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— travaux Eia:
Oinstallation poste HT
Oalimentation et raccordement des nouvelles installations
Parc Missiessy:
— Construction de: 4 nouveaux réservoirs de 500 m
— réalisation réseau d'assainissement
Oconstruction nouveau local électrique
oalimentation et raccordement des nouvelles installations
— construction de 2 stations de distribution indépendantes:
oune station F-67 avec stockage de 10 m3
oune station de navigation F-76 avec stockage de 2x10 m3
parc Lazaret:
— construction de: 8 nouveaux réservoirs de stockage de 7 000 m3 (réservoirs métalliques dans encuvements béton armé), nouvelle pomperie, différents réseaux de tuyauterie, poste de chargement camion, aires de parking et de voiries
— rénovation station de distribution F-67
— Rénovation station de transfert de résidus
— remplacement réseau incendie existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'étenchéité et de génie civil liés aux cavernes du parc des Arènes
Brève description:
Réalisation des travaux de réhabilitation de 8 réservoirs cavernes (construction d'une cale sèche à l'entrée de chaque réservoir pouvant accueillir la pompe de vidange, création à l'intérieur de chaque réservoir d'une étanchéité double enveloppe avec un système de détection de fuite de classe 1 dans l'espace inter enveloppe conformément à l'arrêté du 18 avril 2008, application d'un revêtement étanche à la voûte de 3 réservoirs pouvant recevoir du carburéacteur avec un système de drainage des eaux d'infiltrations).
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Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère(s) de qualité:— Valeur technique / Pondération: 20 %Prix — Pondération: 80 %En raison de la complexité particulière des installations du parc des Arènes (réservoirs cavernes à parois en béton), il est exigé que les candidats présentent, sous la forme d'un essai en condition réelle et de la remise d'un échantillon, leur capacité à réaliser un complexe compatible avec les produits pétroliers et adhérant sur support béton humide (norme NF EN 13578 — résistance à l'arrachement supérieur à 1.5MPa).Les candidats doivent télécharger sur le site de la PLACE les documents spécifiques au lot no 1: spécification 141212-A03-PRJ-0015 et procédure DCSEA 6103B.Les variantes sont autorisées pour ce lot.
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Critères d'attribution:
Critère(s) de qualité:
— Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix — Pondération: 80 %
En raison de la complexité particulière des installations du parc des Arènes (réservoirs cavernes à parois en béton), il est exigé que les candidats présentent, sous la forme d'un essai en condition réelle et de la remise d'un échantillon, leur capacité à réaliser un complexe compatible avec les produits pétroliers et adhérant sur support béton humide (norme NF EN 13578 — résistance à l'arrachement supérieur à 1.5MPa).
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Les candidats doivent télécharger sur le site de la PLACE les documents spécifiques au lot n
Les variantes sont autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des trois parcs du Dema de Toulon
Brève description:
Réalisation des travaux de réhabilitation des installations (génie civil, VRD, tuyauterie, chaudronnerie, charpente, électricité, instrumentation, automatisme) sur 3 parcs. Réalisation de l'ensemble des travaux pour la construction des nouvelles installations.
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Durée de l'accord: 80 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère(s) de qualité:— Valeur technique / pondération: 60 %Prix — pondération: 40 %Les travaux de démolition/démantèlement de l'existant ainsi que les travaux d'étanchéité et génie civil des cavernes ne sont pas concernés par ce lot.Les variantes sont autorisées pour ce lot.
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— Valeur technique / pondération: 60 %
Prix — pondération: 40 %
Les travaux de démolition/démantèlement de l'existant ainsi que les travaux d'étanchéité et génie civil des cavernes ne sont pas concernés par ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de démolition et de démantèlement soumis à accord-cadre
Brève description:
Réalisation de travaux de démolition sur les parcs des Arènes et du Lazaret (génie civil, tuyauterie, chaudronnerie).
— démantèlement de réservoirs verticaux et horizontaux
— démantèlement de tuyauteries aériennes, enterrées et en galerie
— démolition de massifs, murs et dalles béton.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ces travaux sont réservés aux entreprises titulaires de l'accord-cadre relatif à la déconstruction partielle ou complète de divers sites du Service des Essences des Armées comportant des installations d'infrastructures pétrolières et des installations passives et connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 3 lots eux-mêmes découpés en tranches (tranche ferme et tranches optionnelles). Les tranches optionnelles seront affermies par décision du pouvoir adjudicateur par délégation (PAD).
Numéro de référence: DELPIA_DD_TX_2017_TLN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt des Essences Marine, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences:
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— DC1 signé des membres du groupement et désignant le nom du mandataire.
— DC2 comprenant la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (CA réalisé au cours des 3 derniers exercices*,procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés).
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— une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe. Effectifs et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années*.
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société (chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre d'une candidature unique ou chaque cotraitant d'une candidature groupée; une présentation de références vérifiables de travaux similaires dans le domaine du présent marché effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années*.
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— les renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte problématique HSE ou tout autre moyen. Détention qualification ISO14001 ou équivalent.
*les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site internet de la PLACE. Les entreprises ayant déjà transmis les éléments de la candidature dans le cadre d'une autre procédure à la DELPIA depuis moins de six mois sont dispensées de la fourniture des justificatifs. Ils devront toutefois fournir la fiche DC1.
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Situation économique et financière:
La capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers CA.
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires exigé minimal annuel du candidat se présentant seul ou du groupement pour l'application de l'art. 36 III° du décret n
lot no 1: 20 millions d'euros;
lot no 2: 60 millions d'euros.
En cas de soumission aux deux lots: 80 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Références du candidat pour des travaux similaires dans le domaine du présent marché pour de l'infrastructure pétrolière et étanchéité de réservoirs enterrés ou d'ouvrages souterrains (hors stations services) réalisés au cours des 5 dernières années*:
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Le candidat indiquera les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable:
— charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen. Les candidats devront détenir la qualification ISO 14001 ou équivalent.
Les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat.
*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
Étanchéité: certificat de qualification pour la transformation des réservoirs conformément à l'arrêté du 18.4.2008 (ou équivalent) ou Qualibat 3373 ou équivalent.
Réussite aux essais in situ et essais en laboratoires.
Voir bloc «Autres informations complémentaires».
Lot 2:
— expérience de travaux de construction en infrastructure…
… pétrolières supérieur à 10 million d'euros
… pétrolière (hors stations services)
— expérience de travaux de réhabilitation et d'étanchéité de réservoirs enterrés ou d'ouvrage souterrains.
Lot 3: travaux soumis aux titulaires de l'accord-cadre de déconstruction partielle ou totale des sites du SEA.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Suivant les dispositions des articles 109 et 110 du D°2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, une retenue de garantie est prévue par le marché à la charge du titulaire.
Le montant de cette retenue est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables selon des modalités qui seront définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Afin de favoriser la concurrence et favoriser l'accès du plus grand nombre et en particulier des PME, un opérateur économique sous-traitant peut être présent au titre de plusieurs offres de candidats distincts et les sociétés pourront se présenter en groupement. Toutefois, afin de sécuriser le marché, la forme que devra revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et membres d'un groupement,
— membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Procédure défense et sécurité: conditions particulières d'accès aux sites des travaux, enquête administrative susceptible d'être menée, document attestant l'engagement de confidentialité exigé du candidat individuel et de chaque cotraitant dont une candidature est présentée en groupement.
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Pour plus de détails, voir l'accord de confidentialité (qui est à remettre avec la candidature).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats répondant atteignant le niveau minimum requis sur les exigences de capacité administrative, technique et professionnelle sont retenus dans la limite de 5 candidatures. Dans le cas où le nombre de candidatures atteignant les niveaux requis excède la limite de 5 candidatures, il sera procédé à une notation des candidatures suivant les lots selon les dispositions suivantes:
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La notation de la candidature est effectuée sur 100 points chaque lot, les 5 candidatures ayant obtenu le nombre de points le plus élevé seront retenues et admises à présenter une offre. En cas d'égalité de points, elles seront départagées en fonction des notes attribuées sur les critères dont le nombre de points est prépondérant.
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Lot 1: 100 points
1) Essais (50 pts):
— tests arrachement in situ (25 pts);
— tests compatibilité hydrocarbures (Cepia) (25pts);
2) Expérience de travaux de construction en infrastructure similaire (30 pts);
3) Expérience de travaux de réhabilitation et d'étanchéité de réservoirs enterrés ou d'ouvrages souterrains de stockage hydrocarbures [Production du certificat de qualification pour la transformation des réservoirs conformément à l'arrêté du 18 avril 2008 ou équivalent, ou certification Qualibat 3373 ou équivalent (20 pts).
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Lot 2: 100 points
1) Expérience de travaux de construction en infrastructure pétrolière de grande capacité>= 500 m3 enterrées (25 points);
2) Expérience de travaux de construction en infrastructure pétrolière (hors stations-services) (25 points);
3) Expérience de projet de construction en infrastructure pétrolière supérieur à 10 Meuro(s) (25 points);
4) Expérience de travaux de réhabilitation et d'étanchéité de réservoirs enterrés ou d'ouvrages souterrains de stockage hydrocarbures (25 points).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr411
Contact
Point de contact: M. Paque Vincent; M. El Madouri Hakim
Nom: Établissement de proximité des Essences de Toulon
Adresse postale: Caserne Audéoud, 111 avenue de la Corse, BP 40026
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13568
Point de contact: Commandant Groll Laurent
Téléphone: +33 491015169 📞
Courrier électronique: laurent.groll@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires
Compléments concernant le niveau minimum requis au niveau de la candidature du lot 1:
dans le cadre de l'appel à candidature, les entreprises candidates pour les travaux du lot n
— réaliser des essais in-situ d'adhérence du revêtement interne sur le subjectile en béton d'un réservoir caverne désaffecté,
— fournir des échantillons du revêtement externe au Centre d'expertise pétrolière interarmées (Cepia) pour la réalisation des tests de compatibilité.
La consistance des essais in-situ, la nature des éprouvettes nécessaires à la réalisation des essais de laboratoire, ainsi que les modalités pratiques, sont décrites dans la spécification 141212-a03-prj-0015.
Les essais in-situ et en laboratoires sont obligatoires.
Les modalités du test et la spécification sont téléchargeables sur le site Internet de la Place.
Transmission des plis:
Les candidatures sont transmises par voie postale à la DELPIA ou par voie électronique. Les documents à transmettre sont :- pour la DELPIA: DC1, DC2 ou formulaires équivalents, attestation de confidentialité, dossier de tests à l'issue des essais d'arrachement
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— pour le CEPIA: échantillons avec dossiers d'accompagnement des éprouvettes.
Si le mode de transmission par voie postale est choisi, les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» «Appel public à la concurrence pour la modernisation de l'infrastructure pétrolière du Dema de Toulon»/Sp. Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».
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Dispositions spécifiques concernant le marché en matière de défense et de sécurité: modalités d'accès aux sites et créneaux d'accès particuliers (voir bloc conditions particulières eu égard à la sûreté et à la sécurité), enquête de sécurité.
Documents:
Article 52 paragraphe 1 à 4 du D°2016-361: l'offre devra comporter les engagements de protection de la confidentialité des informations et supports protégés ou classifiés, pour le titulaire et ses sous-contractants.
Compte tenu de la nécessité de minimiser les risques de communication des plans et documents techniques, l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus sera réalisé par envoi des fichiers par voie postale, sur support numérique de type DVD-ROM ou clé USB.
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Les questions et réponses aux questions pourront toutefois être effectuées via le site Internet de la Plateforme des achats de l'État (Place) dès lors que le bureau technique n'identifie pas les fichiers comme étant sensibles.
Candidats ressortissants de l'Union européenne:
Le présent marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP), seules les entreprises ressortissantes de l'Union européenne peuvent soumissionner. Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le marché a « également pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne».
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Personnel employé sur le chantier et en charge des prestations du marché:
Le personnel ayant à connaître des documents sensibles fera l'objet d'une enquête de sécurité. Toute personne n'obtenant pas un avis favorable à l'issue de l'enquête de sécurité ne pourra pas participer à l'exécution du marché.
En application de l'article 38-II° de l'ordonnance relative aux marchés publics n
Seuls les opérateurs économiques de l'Union européenne répondant au niveau technique minimal exigé et fournissant l'attestation de confidentialité pourront être retenus au stade de la candidature.
Il n'est pas fixé de limitation du nombre de candidats potentiels admis à remettre une offre.
Les durées du marché sont données à titre indicatif. Le dossier de consultation précisera le décompte des délais de travaux et périodes de préparation. Le dossier de consultation intégral ne sera transmis qu'aux candidats retenus.
les candidats sont invités à télécharger les pièces complémentaires suivantes sur le site de la PLACE:
— spécification pour le dépôt des arènes n
— spécification DCSEA 6103b
— attestation de confidentialité
— DC1
— DC2
La valeur estimée du marché est de 70 000 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Bureau des développements numériques
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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3) Référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne, n
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG, Sircom — teledoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2017/S 110-222039 (2017-06-06)
Informations complémentaires (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents travaux ont pour objet la rationalisation et modernisation de l'infrastructure pétrolière du dépôt des essences marine de Toulon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265301
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-222039
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La date limite de réception des participations fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 26.7.2017 16:00.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR411
Source: OJS 2017/S 130-265301 (2017-07-06)
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