R-721

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Ensemble contre les intemperies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-07-07	Informations complémentaires
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue: Montant financier pour les 3 lots sur 4 ans: 12 253 000 EUR HT mini / sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-253321
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles 70 et 71 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'accord cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité: conformément à l'article 37 du décret no 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen; l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr -page=entreprise. En cas de problème de téléchargement: tél +33(0)1 34 57 48 89 ou 48 44. L'Administration Propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ensemble contre les intemperies.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Parka F2
Brève description: Parka F2.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 1 en montant financier: 8 656 000 EUR HT mini / sans maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surpantalons barioles théâtre européen
Brève description: Surpantalons barioles théâtre européen.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 2 en montant financier: 1 239 500 EUR HT mini / sans maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Blouson fourrure polaire
Brève description: Blouson fourrure polaire.
Informations complémentaires sur les lots: Lot 3 en montant financier: 2 357 500 EUR HT mini / sans maxi.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: R 721
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux fixés au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires Dc1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur, déclaration qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire Dc4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au 1 de l'article 130 du décret no 2016-361.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels du 16.9.2009. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.

A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique); déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles à confectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les lots nº 1 et 2, il est demandé le nombre et la génération des machines à étancher.

Pour le lot nº 3, il est demandé le nombre et le type de machine point de recouvrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La Composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section CT/SPEC, Mindef/SCA/CESCOF
M. le directeur du CESCOF
Nom: Mindef/SCA/CESCOF
Adresse postale: CESCOF quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Point de contact: Section tissu confection SPEC
Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité: conformément à l'article 37 du décret no 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen; l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures).

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr -page=entreprise. En cas de problème de téléchargement: tél +33(0)1 34 57 48 89 ou 48 44. L'Administration

Propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 📞
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2017/S 124-253321 (2017-06-28)

Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ensemble contre les intempéries.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267883
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-253321
Numéro JO-S: 131

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section CT/SPEC, MINARM/SCA/CESCOF
Source: OJS 2017/S 131-267883 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 656 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Contact
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423688
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur et sans maximum (multi-attributaires) d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, en application des articles 61, 62, 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. L'attribution des accords-cadres résulte d'un classement effectué à partir du seul critère qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieux fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité
2. Qualité

Attribution du marché
Nom: Paul Boye Technologies / Wintex Apparel GmbH / Seyntex
Paul Boye technologies / Wintex Apparel GmbH/ Seyntex
Transconfection / Seyntex / Cepovett

Informations complémentaires
Organe de révision
Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Source: OJS 2018/S 187-423688 (2018-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement individuel et de soutien (6)

Équipement individuel (3)

Uniformes de combat (1)