Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés

Quantité ou étendue

Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif:— De l'ordre de 120 mortiers de 60 mm et unités collectives d'accompagnement,— de l'ordre de 6 500 obus de mortier de 60 mm explosifs,— de l'ordre de 2 000 obus de mortier de 60 mm éclairants visible,— de l'ordre de 2 300 obus de mortier de 60 mm éclairants infrarouge,— de l'ordre de 2 500 obus de mortier de 60 mm fumigènes,— de l'ordre de 4 700 obus de mortier de 60 mm d'exercice,— de l'ordre de 50 bipieds d'appoint et dispositifs de pointage associés,— de l'ordre de 30 emballages métalliques pour obus,— de l'ordre de 30 lots d'outillage Ntl 1 et 20 lots d'outillage Ntl 2.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

En complément à la rubrique lll.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-traitance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361.

Afin d'actualiser la déclaration faîte au titre du DC4 et cela aux fins d'être conforme aux dispositions du l de l'article 122 du décret, celle-ci devra notamment indiquer le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant, le lieu d'exécution des prestations et se voir joindre une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner (mentionnée au 122-l du décret).

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», sous rubrique «modalités de transmission des candidatures au S2a», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016» à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), et le cas échéant le DC4, devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, seule la version en langue française fait foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 (accessibles sur le site:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4 (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles mentionnées au lll.2.3):

— pour démontrer la capacité C1, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une description du processus de maîtrise de cette compatibilité. Cette description pourra utilement être accompagnée de rapports d'essais;

— pour démontrer la capacité C2, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une description du processus à suivre pour réaliser une qualification d'un système d'arme;

— pour démontrer la capacité C3, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif de l'ensemble des moyens dont il aurait besoin pour réaliser ou faire réaliser les prestations d'essais nécessaires à la qualification d'un système d'arme de mortier;

— pour démontrer la capacité C4, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif de l'ensemble des moyens lui permettant de fabriquer des mortiers et des obus de mortier;

— pour démontrer la capacité C5, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un certificat délivré par un organisme indépendant, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'ISO 9001 version 2008 ou équivalent;

Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.

Cf Vl.4.2) Introduction des recours

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2017.