Publication par l'intermédiaire d'un prestataire d'annonces d'offres d'emplois pour le Conseil départemental du Val-de-Marne
Département du Val-de-Marne
Publication par l'intermédiaire d'un prestataire d'annonces d'offres d'emplois pour le Conseil départemental du Val-de-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2018-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: DRH-SM-2017-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service mobilité, 5 rue Fernand Pouillon
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281320
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique et est donnée à titre informatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 137-281320 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: DRH-SM-2017-01
Brève description:
Publication par l'intermédiaire d'un prestataire d'annonces d'offres d'emplois pour le Conseil départemental du Val-de-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service mobilité, 5 rue Fernand Pouillon
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281320
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, au plus tôt le 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 et sera reconduit ensuite au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. Le nombre de reconductions pour cet accord-cadre est de 3.
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Conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
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Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics.les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « mps » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP).
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Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La candidature simplifiée MPS ne permettant pas de renseigner les informations relatives à la capacité technique et professionnelle, le candidat individuel — ou les membres du groupement — devra également présenter les renseignements suivants concernant son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités techniques et professionnelles, tels que prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Conformément à l'article 50 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
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Conformément à l'article 50 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'utilisation du formulaire de candidature « mps » est privilégiée mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume) notamment s'il est établi à l'étranger ou ne dispose pas de SIRET. Si un candidat souhaite répondre au marché sans passer par le dispositif « mps », il devra fournir, accompagnés des éléments demandés au 5.1.a-2 ci-après, les éléments suivants: Soit une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique même en cas de candidature groupée*) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée), intégralement complétées Ce document doit faire état de l'ensemble des membres du groupement.- soit le document unique de marché européen (Dume).Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas allotie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique et est donnée à titre informatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est passé à prix unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants 90 000 EUR HT pour le montant minimum et 170 000 EUR HT pour le montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 166 000 EUR HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 10 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique, s'effectuent depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil Départemental du Val-De-Marne :http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284499&orgAcronyme=a8z
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(site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). Les entreprises disposent également d'une hotline au: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 40 du décret nº 20166360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal: Conseil Départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès- bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-De-Marne, direction des finances et des marchés — service des marchés — (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156, 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde- ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à la "Publication par 'l'intermédiaire d'un prestataire d'annonces d'offres d'emplois pour le Conseil Départemental du Val de Marne".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 137-281320 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057094
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281320
Numéro JO-S: 26
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2018/S 026-057094 (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Publication par l'intermédiaire d'un prestataire d'annonces d'offres d'emplois pour le conseil départemental du Val-de-Marne.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057094
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281320
Numéro JO-S: 26
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2018/S 026-057094 (2018-02-05)
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