Publication du journal communautaire

Alès agglomération

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) concerne l'impression du journal communautaire et sa distribution sur le territoire de la Communauté Alès agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Contacts
• SAS Chirripo

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-04-06	Informations complémentaires
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2017-FCS-01-0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rBIvaBZAez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126332
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir plusieurs échantillons de papier: 3 échantillons de publications similaires (journaux) et un échantillon de maquette à blanc (détail précisé dans le règlement de la consultation). Ces échantillons devront être obligatoirement remis avec l'offre. En l'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: impression du journal communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 387 500 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format fini fermé 280 x 390 mm, 32 ou 40 ou 48 ou 56 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur: 1/2 mat 60 g PEFC, impression Quadri R°V° en CTP, rogné 3 faces, recassé, 2 piques métal, périodicité mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'exécution des prestations (livraison incluse) est de 122H maximum (week-end compris) à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le lundi matin, entre 8:00 et 9:00 (dans les locaux du titulaire du lot 2) et possibilité de proposer un délai d'exécution plus avantageux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: distribution du journal communautaire sur le territoire de la Communauté Alès agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès agglomération avec une livraison le lundi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8:00 et 9:00 dans les locaux du titulaire du lot 2. Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusqu'à midi, sans que cela ne remette en cause la distribution de la semaine, ni ne génère de surcoût. La distribution devra démarrer dès le jour de réception et se terminer au plus tard le vendredi à 19:00 pour la totalité des communes (soit 5 jours de distribution maximum). À titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 40 pages, d'un format fermé 28 x 39 cm, recassé, pour un poids unitaire de 130 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles dans leur dernière version sur le site www.minefe.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance n° 2015-899.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date précisée ci dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: Mme Manon Jourdan
Téléphone: +33 466564399 📞
Fax: +33 466561035 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par dépôt papier: service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable 3 fois par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Contexte: la Communauté Alès agglomération édite depuis de nombreuses années un journal communautaire mensuel complet et réactif diffusé le plus largement possible qui, outre des pages d'information générale sur les actions communautaires, diffuse aussi les informations et agendas de tous les villages. Il est connu de tous les habitants de l'agglomération et apprécié d'une forte majorité d'entre eux, comme le confirment les résultats des enquêtes téléphoniques annuelles. Sa livraison s'effectuera dans les locaux du titulaire du lot 2 en un seul point de livraison et sa vérification est faite par l'acheteur public ou son représentant dans les locaux du titulaire du lot 2. Les délais de livraison (lot 1) et de distribution (lot 2) du journal impartis au marché sont optimisés afin d'en permettre une diffusion rapide sur le territoire communautaire. La livraison des journaux, dictée par un impératif de réactivité, doit ainsi intervenir dans un lieu situé sur le territoire communautaire afin de permettre l'exécution du marché dans les délais prescrits.

Financement du marché: fonds propres de la communauté Alès agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue pour chaque lot dans les conditions des articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016). Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Prix révisables.

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis, le mandataire étant dûment désigné dans la lettre de candidature et ne pouvant représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements techniques: Mr Georges Bousquet, direction communication (04 66 56 10 46-georges.bousquet@alesagglo.fr).

Conditions d'envoi ou de remise des plis: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale,

— retiré sur place au service de la commande publique (Mme Manon Jourdan — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et http://marchespublics.alescevennes.fr/

Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (manon.jourdan@alesagglo.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le ou les lots concernés.

Les plis seront transmis en recommandé avec accusé de réception ou courrier suivi (type chronopost...) au service delà commande publique — BP 70038 — 30101 Alès Cedex — ou remis contre récépissé au service de la commande publique — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com

L'enveloppe unique doit porter la mention suivante:

Appel d'offres ouvert européen.

Publication du journal communautaire.

Pour le(s) lot(s) n° .....

Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126332 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) concerne l'impression du journal communautaire et sa distribution sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135277
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126332
Numéro JO-S: 71

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Source: OJS 2017/S 071-135277 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 160 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364875
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression du journal communautaire avec un nombre minimum annuel de 387 500 exemplaires et sans nombre maximum annuel d'exemplaires (format ouvert 280 x 390 mm, 32 ou 40 ou 48 ou 56 pages selon le besoin, type de papier à fournir par l'imprimeur: 1/2 mat 60 g Pefc, impression quadri R°V° en CTP, rogné 3 faces, recassé, 2 piques métal, périodicité mensuelle, liasses de 50 exemplaires). L'exécution des prestations (livraison incluse) est de 122h maximum (week-end compris) à compter de la réception par le titulaire du support informatique, avec une obligation de livraison le lundi matin, entre 8:00 et 9:00 (dans les locaux du titulaire du lot 2) et possibilité de proposer un délai d'exécution plus avantageux.

Intitulé du lot: Lot 2: distribution du journal communautaire sur le territoire de la Communauté Alès Agglomération
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel. Distribution du journal communautaire en boites aux lettres et dépôts sur liste préalable et actualisée sur le territoire d'Alès agglomération avec une livraison le lundi matin (par le prestataire attributaire du lot 1), entre 8:00 et 9:00 dans les locaux du titulaire du lot 2. Compte tenu des aléas du transport routier, la livraison du journal pourra intervenir jusqu'à midi, sans que cela ne remette en cause la distribution de la semaine, ni ne génère de surcoût. La distribution devra démarrer dès le jour de réception et se terminer au plus tard le vendredi à 19:00 pour la totalité des communes (soit 5 jours de distribution maximum). À titre indicatif, le journal communautaire comporte actuellement 40 pages, d'un format ouvert 28 x 39 cm, recassé (28 x 19,5 cm), pour un poids unitaire de 130 g. La parution est actuellement de 11 numéros par an, sans parution en août.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression (appréciée au regard de trois échantillons de publications similaires (journaux) (18 %) et un échantillon de maquette à blanc (12 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (le candidat est admis à proposer un délai d'exécution plus avantageux à l'article 5 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mémoire technique détaillant le parc machines, les moyens humains (contacts dédiés), les performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (nombre de boîtes aux lettres recensées par commune (30 %), note méthodologique (12 %), nombre de dépôts (10 %), réponse apportée aux boîtes postales (8 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2017/S 178-364875 (2017-09-13)

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