Brève description
La notification du présent accord-cadre donne lieu à la notification du premier marché subséquent portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la conduite de projet lors de la phase de préfiguration du projet.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date notification et s'étend jusqu'à la fin de la mission.
Le premier marché subséquent prend effet à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage et s'étend sur toute la durée du temps de réalisation du protocole de préfiguration, c'est-à-dire jusqu'à la signature de la convention de renouvellement urbain.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.