Protection de l'intégrité physique des personnes

Andra

— « Missions continues » pour répondre au besoin récurrent d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l'Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse / Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92).
— « Missions ponctuelles » pour assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra et des membres des délégations invitées par l'Andra en cas de crise et/ou lors d'évènements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPR Protection

Qui ?

• Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: ORGRPAADAM170031
Brève description:

— « Missions continues » pour répondre au besoin récurrent d'assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l'Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse / Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92). — « Missions ponctuelles » pour assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra et des membres des délégations invitées par l'Andra en cas de crise et/ou lors d'évènements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756735 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206087
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dépôt des candidatures doit être fait exclusivement par le biais de la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre à cette procédure, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que via la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues encours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— « Missions ponctuelles » pour assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra et des membres des délégations invitées par l'Andra en cas de crise et/ou lors d'évènements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

— «Missions ponctuelles» pour assurer la protection de l'intégrité physique du personnel de l'Andra et des membres des délégations invitées par l'Andra en cas de crise et/ou lors d'évènements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— Formulaire DC1, DC2 lesquels peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (en cas de groupement, bilans et comptes de résultat de toutes les entreprises membres du groupement),

La santé financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées.

— Présentation des qualifications professionnelles «Protection de l'intégrité physique des personnes»:

— Présentation d'une liste des principaux services de protection de l'intégrité physique des personnes fournis au cours des 3 dernières années (clients et coordonnées du contact client, montants et durées),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel de direction pendant les 3 dernières années.

— Tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la protection de l'intégrité physique des personnes (document à fournir dans le dossier de candidature)

— Agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «Protection de l'intégrité physique des personnes» (document à fournir dans le dossier de candidature).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure applicable: marché de services relevant de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'Andra souhaite recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Collot
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre à cette procédure, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que via la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues encours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-206087 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «missions continues» pour répondre au besoin récurrent d’assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l’Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse / Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92), — «Missions ponctuelles» pour assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra et des membres des délégations invitées par l’Andra en cas de crise et/ou lors d’événements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088052
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-206087
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «Missions ponctuelles» pour assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra et des membres des délégations invitées par l’Andra en cas de crise et/ou lors d’événements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

— «Missions continues» pour répondre au besoin récurrent d’assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra ainsi que des membres des délégations invitées par l’Andra sur les sites de cette dernière principalement sur le site du Centre Meuse / Haute-Marne à Bure (55) et le site de Châtenay-Malabry (92),

— «missions ponctuelles» pour assurer la protection de l’intégrité physique du personnel de l’Andra et des membres des délégations invitées par l’Andra en cas de crise et/ou lors d’événements extérieurs ponctuels (expositions, réunions publiques, émissions de télévision,…) dans les lieux dans lesquels ces derniers peuvent être amenés à être exposés.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane Collot

Référence
Informations complémentaires

1) l'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;

2) la date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification de l'accord-cadre soit le 22.1.2018;

3) pour précision de la valeur totale renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

à ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 040-088052 (2018-02-26)

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