Promotion du nouveau schéma départemental des espaces naturels sensibles

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 17s0114
Brève description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130404
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception de la stratégie et des supports de promotion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Impression des supports de promotion
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum, montant maximum 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du coût: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (Dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 069-130404 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Affaires Juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436813
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130404
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT;
Sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie.
S'adresser à la personne citée en contact.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 210-436813 (2017-10-31)
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