Prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux — lot T4: Travaux d'aménagements du Centre de Dépannage des Trains, du tunnel et des ouvrages annexes

RATP

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux. Les objectifs de ce projet sont de construire un tunnel et des ouvrages annexes jusqu'à l'arrière gare sur un linéaire de 1,8 km, 2 stations (Verdun Sud et Bagneux), une arrière-gare composée d'un espace de manœuvre, de remisage et d'un centre de dépannage des trains.
L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements du Centre de Dépannage des Trains (CDT), du tunnel et des ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: DHA_2017MOP11626
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux. Les objectifs de ce projet sont de construire un tunnel et des ouvrages annexes jusqu'à l'arrière gare sur un linéaire de 1,8 km, 2 stations (Verdun Sud et Bagneux), une arrière-gare composée d'un espace de manœuvre, de remisage et d'un centre de dépannage des trains. L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements du Centre de Dépannage des Trains (CDT), du tunnel et des ouvrages annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.migeon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769920 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396748
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La valeur estimée est inférieure à 4 000 000 EUR. La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de +/- 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements du Centre de Dépannage des Trains (CDT), du tunnel et des ouvrages annexes.

L'étendue du marché comprend les études d'exécution et la réalisation des travaux suivants (quantités données à titre indicatif):

— cloisonnement parpaing du Poste de Redressement (PR) et du CDT: 4 000 m2,

— rechargement béton: 2 200 m2,

— fourniture et pose de main courantes dans le tunnel et le CDT: 4 500 ml,

— fourniture et pose de portes: 100 unités,

— fourniture et pose de panneaux acoustiques absorbants du CDT: 1 500 m2,

— travaux de peinture: 15 000 m2,

— travaux de colonnes sèches: 1 400 ml,

— travaux de plomberie: 700 ml de tube PVC pour l'évacuation, 2 éjecteurs pour le relevage, 470 ml de tube acier galvanisé pour l'air comprimé, 80 ml de tuyauterie pour les Eaux Résiduaires Industrielles (ERI), 5 chauffe-eau électrique,

— travaux de végétalisation de façades et bacs à planter sur les façades du PR Naudin: 50ml.

Cette consultation comporte une prestation complémentaire concernant la réalisation de la clôture métallique du CDT.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est inférieure à 4 000 000 EUR.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de +/- 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent suivants:

Qualibat 1351: espaces verts,

Qualibat 2113: maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,

Qualibat 2152: dallage à usage industriel (technicité confirmée),

Qualibat 4333: mains courantes,

Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée),

Qualibat 5113: plomberie sanitaire (technicité supérieure),

Qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur ressources extérieures.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Contraintes du chantier:

— quelques travaux en nuits courtes pour les travaux en zones exploitées (raccordement à Montrouge) pendant la période de travaux et après la mise en service,

— contexte urbain dense,

— les emprises se situent dans un environnement en travaux (notamment les travaux de la ligne 15 de la Société du Grand Paris),

— contraintes d'accessibilité au chantier, contraintes de livraison.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.htm 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2017MOP11626 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— INFORMATIONS IMPORTANTES:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: «RATP — département MOP — groupe de soutien HA (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France» ou remise à la RATP contre récépissé, daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:0016:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 193-396748 (2017-10-02)

Informations complémentaires (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux. Les objectifs de ce projet sont de construire un tunnel et des ouvrages annexes jusqu'à l'arrière gare sur un linéaire de 1,8 km, 2 stations (Verdun Sud et Bagneux), une arrière gare composée d'un espace de manœuvre, de remisage et d'un centre de dépannage des trains. L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements du centre de Dépannage des Trains (CDT), du tunnel et des ouvrages annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416762
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396748
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux. Les objectifs de ce projet sont de construire un tunnel et des ouvrages annexes jusqu'à l'arrière gare sur un linéaire de 1,8 km, 2 stations (Verdun Sud et Bagneux), une arrière gare composée d'un espace de manœuvre, de remisage et d'un centre de dépannage des trains.

L'objet du marché concerne les travaux d'aménagements du centre de Dépannage des Trains (CDT), du tunnel et des ouvrages annexes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Migeon
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Source: OJS 2017/S 202-416762 (2017-10-16)

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