Texte
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent suivants:
Qualibat 1351: espaces verts,
Qualibat 2113: maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,
Qualibat 2152: dallage à usage industriel (technicité confirmée),
Qualibat 4333: mains courantes,
Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée),
Qualibat 5113: plomberie sanitaire (technicité supérieure),
Qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée).
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.