Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — lot 52-2: travaux d'aménagement de voirie

RATP

Le présent marché concerne les travaux de Terrassements et de Voirie et réseaux divers pour la réalisation du viaduc dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-04-11 Informations complémentaires
2017-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: DHA_2016MOP10510
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de Terrassements et de Voirie et réseaux divers pour la réalisation du viaduc dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135415
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433996
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Classification achats RATP: E21 — travaux de voirie La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 2 000 000 EUR. Les variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les travaux suivants (quantités approximatives):
— La création d'un rond-point:
Terrassements: environ 650 m3.
Réalisation de voirie: environ 1500 m2.
Remblais en Grave: environ 470 m3.
Mise en place de terre végétale: environ 140 m3.
— La création de voirie Sud:
Terrassements: environ 500 m3.
Réalisation de voirie: environ 600 m2.
Remblais en Grave: environ 40 m3.
Réseaux divers.
— La création de voirie Nord:
Terrassements: environ 700 m3
Réalisation de voirie: environ 1300 m2
Remblais en Grave: environ 30 m3
— La création d'une multitubulaire télécom, sur la partie Sud: environ 340 ml; 12 chambres de L4T, 130 m3 de béton.
*Le marché comprend également une prestation complémentaire:
— La réalisation d'une multitubulaire Orange en parallèle de la multitubulaire Télécom de la partie Sud d'environ 340ml.
La notification de la prestation complémentaire aura lieu au plus tard 6 mois après la signature du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Informations complémentaires:
Classification achats RATP: E21 — travaux de voirie
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 2 000 000 EUR.
Les variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Afficher plus
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. L'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Afficher plus
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Afficher plus
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— les qualifications FNTP minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain;
— FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes;
— FNTP 34: chaussées urbaines (voiries urbaines, lotissements)
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Afficher plus
La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Site en exploitation et site urbanisé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Faty Komara
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficulté technique ou de questions, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +331 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2016MOP10510 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.
Afficher plus
La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Faty Komara, LACVP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
En cas de remise hors délai de CS, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil BP 30322
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +331 49202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique- unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +331 58772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2017/S 071-135415 (2017-04-07)
Informations complémentaires (2017-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145813
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-135415
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2017/S 075-145813 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Numéro de référence: MOP/HA - 17-11250
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de terrassements et de Voirie et réseaux divers pour la réalisation du viaduc dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier
Valeur totale du marché: 1111530.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496813
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Classification achat RATP: E21 — travaux de voirie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la création d'un rond-point:
Terrassements: environ 650 m
Réalisation de voirie: environ 1 500 m
Remblais en grave: environ 470 m
Mise en place de terre végétale: environ 140 m
— la création de voirie sud:
Terrassements: environ 500 m
Réalisation de voirie: environ 600 m
Remblais en grave: environ 40 m
— la création de voirie nord:
Terrassements: environ 700 m
Réalisation de voirie: environ 1 300 m
Remblais en grave: environ 30 m
— la création d'une multitubulaire Télécom, sur la partie Sud: environ 340 ml; 12 chambres de L4T, 130 m
Le marché comprend également une prestation complémentaire:
— la réalisation d'une multitubulaire orange en parallèle de la multitubulaire Télécom de la partie Sud d'environ 340 ml.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires: Classification achat RATP: E21 — travaux de voirie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Critères qualitatifs
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅
Nom: Jean Lefebvre Île de France
Numéro d'enregistrement national: 315474536
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman, BP 94
Commune postale: Livry Gargan Cedex
Code postal: 93891
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2017/S 239-496813 (2017-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement