Projet de montée en débit par la création de 102 Nra Med

Département du Jura

Suite à l'adoption de son schéma départemental territorial d'aménagement numérique (Sdtan), le Département a engagé dès 2014 un ensemble de travaux ayant conduit à la définition d'un projet opérationnel d'aménagement numérique très haut débit du territoire (ANT).
Le Département du Jura a choisi de créer 102 « Nœuds de raccordement d'abonnés Montée en débit » (NRA Med).
Cette amélioration passe par la mise en œuvre de l'offre PRM (Points de raccordement mutualisé) d'orange, offre régulée par l'Arcep.
Le titulaire devra respecter les « Spécifications techniques de mise en service d'un nouveau PRM pour la création d'un NRA Montée en Débit » établies par Orange et être opérateur de télécommunications déclaré auprès de l'Arcep.
Les prestations comprennent la création des liens optiques de collecte et des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infrastructures installées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché
2019-04-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 17tic003
Brève description:

Suite à l'adoption de son schéma départemental territorial d'aménagement numérique (Sdtan), le Département a engagé dès 2014 un ensemble de travaux ayant conduit à la définition d'un projet opérationnel d'aménagement numérique très haut débit du territoire (ANT). Le Département du Jura a choisi de créer 102 « Nœuds de raccordement d'abonnés Montée en débit » (NRA Med). Cette amélioration passe par la mise en œuvre de l'offre PRM (Points de raccordement mutualisé) d'orange, offre régulée par l'Arcep. Le titulaire devra respecter les « Spécifications techniques de mise en service d'un nouveau PRM pour la création d'un NRA Montée en Débit » établies par Orange et être opérateur de télécommunications déclaré auprès de l'Arcep. Les prestations comprennent la création des liens optiques de collecte et des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infrastructures installées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-300862
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département du Jura a choisi de créer 102 « Nœuds de raccordement d'abonnés Montée en débit » (NRA Med).

Cette amélioration passe par la mise en œuvre de l'offre PRM (Points de raccordement mutualisé) d'orange, offre régulée par l'Arcep.

Le titulaire devra respecter les « Spécifications techniques de mise en service d'un nouveau PRM pour la création d'un NRA Montée en Débit » établies par Orange et être opérateur de télécommunications déclaré auprès de l'Arcep.

Les prestations comprennent la création des liens optiques de collecte et des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infrastructures installées.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Dole
Numéro du lot: 1
Brève description:

17 sites

Epci concernés: Jura Nord, Grand Dole, Plaine Jurassienne, Val d'amour.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Lons
Numéro du lot: 2
Brève description:

31 sites

EPCI concernés: ECLA, Bresse Haute Seille, Porte du Jura.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Champagnole
Numéro du lot: 3
Brève description:

27 sites

EPCI concernés: Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, Champagnole Nozeroy Jura, Pays des Lacs.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Saint-Claude
Numéro du lot: 4
Brève description:

EPCI concernés: Petite-Montagne, Région d'orgelet, Grandvallière, Jura Sud, Haut-Jura Saint-Claude, Haut Jura Arcade, Station des Rousses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1, DUME ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la justification de la reconnaissance de la qualité d'opérateur de réseau déclaré auprès de l'Arcep.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: Ppr-Dag-Mm — Melle Pernot
Fax: +33 384873612 📠
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/

Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 146-300862 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'adoption de son Schéma départemental territorial d'aménagement numérique (SDTAN), le département a engagé dès 2014 un ensemble de travaux ayant conduit à la définition d'un projet opérationnel d'aménagement numérique très haut débit du territoire (ANT). Le département du Jura a choisi de créer 102 «Nœuds de raccordement d'abonnés Montée en débit» (NRA-MeD). Cette amélioration passe par la mise en œuvre de l'offre PRM (Points de raccordement mutualisé) d'orange, offre régulée par l'ARCEP. Le titulaire devra respecter les «Spécifications techniques de mise en service d'un nouveau PRM pour la création d'un NRA Montée en débit» établies par Orange et être opérateur de télécommunications déclaré auprès de l'ARCEP. Les prestations comprennent la création des liens optiques de collecte et des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infras.

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-055991
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-300862
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les accords-cadres ont été attribués avec les notes suivantes: — lot 1: groupement Bouygues — note totale: 82/100 décomposée comme suit: prix 60/60 et valeur technique 22/40, — lot 2: groupement FM Projet — note totale: 91,98/100 décomposée comme suit: prix 59,48/60 et valeur technique 32,50/40, — lot 3: groupement Bouygues — note totale: 82/100 décomposée comme suit: prix 60/60 et valeur technique 22/40, — lot 4: groupement FM Projet — note totale: 92,50/100 décomposée comme suit: prix 60/60 et valeur technique 32,50/40. Les accords-cadres ont été notifiés le 10 janvier pour les lots 1 et 3 et le 11 janvier pour les lots 2 et 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

17 sites EPCI concernés: Jura Nord, Grand Dole, Plaine Jurassienne, Val d'Amour

31 sites EPCI concernés: Écla, Bresse Haute Seille, Porte du Jura

27 sites EPCI concernés: Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura, Champagnole Nozeroy Jura, Pays des Lacs

27 sites EPCI concernés: Petite Montagne, région d'Orgelet, Grandvallière, Jura Sud, Haut Jura Saint-Claude, Haut-Jura Arcade, station des Rousses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

Les accords-cadres ont été attribués avec les notes suivantes:

— lot 1: groupement Bouygues — note totale: 82/100 décomposée comme suit: prix 60/60 et valeur technique 22/40,

— lot 2: groupement FM Projet — note totale: 91,98/100 décomposée comme suit: prix 59,48/60 et valeur technique 32,50/40,

— lot 3: groupement Bouygues — note totale: 82/100 décomposée comme suit: prix 60/60 et valeur technique 22/40,

— lot 4: groupement FM Projet — note totale: 92,50/100 décomposée comme suit: prix 60/60 et valeur technique 32,50/40.

Les accords-cadres ont été notifiés le 10 janvier pour les lots 1 et 3 et le 11 janvier pour les lots 2 et 4.

Source: OJS 2018/S 026-055991 (2018-02-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18004A
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167159
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-055991
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet de montée en débit par la création de 102 NRA MED secteur Saint-Claude.
Brève description:

Suite à l'adoption de son Schéma départemental territorial d'aménagement numérique (SDTAN), le département a engagé dès 2014 un ensemble de travaux ayant conduit à la définition d'un projet opérationnel d'aménagement numérique très haut débit du territoire (ANT). Le département du Jura a choisi de créer 102 «Nœuds de raccordement d'abonnés Montée en débit» (NRA MED). Cette amélioration passe par la mise en œuvre de l'offre PRM (Points de raccordement mutualisé) d'Orange, offre régulée par l'Arcep. Le titulaire devra respecter les «Spécifications techniques de mise en service d'un nouveau PRM pour la création d'un NRA Montée en débit» établies par Orange et être opérateur de télécommunications déclaré auprès de l'Arcep. Les prestations comprennent la création des liens optiques de collecte et des armoires conformément à l'offre PRM, ainsi que la garantie des infrastructures installées.

Durée de l'accord: 48 jours

Attribution du marché
Nom: FM Projet
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Serfim TIC
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 071-167159 (2019-04-05)

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