Projet de développement du port de Brest — lot M06 — dragages et remplissage du polder

Région Bretagne

Le marché comprend les dragages de chenaux et souilles de quais du port de Brest y compris un quai en cours de construction, le remplissage du nouveau polder ainsi que la méthodologie de mise en stock associée permettant d'accueillir: — les sédiments de dragages du présent marché (matériaux de type vase pour partie pollués), — des sédiments issus de dragages réalisés en avance de phase par rapport au présent marché, — des excédents de préchargement issus de travaux réalisés dans le cadre d'autres marchés (construction d'un quai, d'une digue, consolidation de terrains existants). Le présent marché comprend l'aménagement intérieur du casier d'accueil des matériaux, i.e. des travaux de terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-04-20	Informations complémentaires
2017-04-24	Informations complémentaires
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Numéro de référence: PORZHBR_05_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89435&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147608
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure de candidature: — analyse des candidatures: mai 2017 à titre indicatif — sélection des candidatures et invitation au dialogue: juin 2017 à titre indicatif. indemnisation des concurrents: Une ou des prises(s) sera/seront attribuées: oui les modalités seront précisées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sélectionnés devront faire la démonstration de l'absence d'impact de leurs méthodes sur l'environnement en modélisant la diffusion de la turbidité et du TBT dans la rade de Brest. Des compétences en dragages, terrassement, géotechnique et modélisations hydro-sédimentaires sont donc nécessaires. Le marché comprend une tranche optionnelle 1 qui comprend l'enlèvement d'un amas de sédiments pollués (Sn2) localisé.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Possibilité de recourir aux travaux similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de développement du port de Brest — programme FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française comprenant au minimum:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, les documents devront être fournis par chaque membre (sauf DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

— bilan comptable simplifié des trois derniers exercices pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année en cours).

En cas de groupement, les document devront être fournis par chaque membre, un tableau de synthèse sera également fourni pour les chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Compte tenu de la limitation par le formulaire

obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du

présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org

Liste et brève description des règles et critères:

Dans le cas d'une remise de dossier de candidature «Sous format papier», tous les éléments ci-dessous devront être remis au format papier et au format numérique sur support physique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb). Les candidats déposant leur dossier de candidature par voie dématérialisée sont exonérés de cette formalité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ces éléments seront précisés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, Mission II, programme 209 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent se présenter en agissant en qualité de candidat individuel et ou membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut être membre de plus d'un groupement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant:

— capacités techniques et professionnelles appréciés au regard des travaux à réaliser. L'objet est de vérifier que le candidat dispose d'un savoir-faire et d'une compétence professionnelle avérée pour la réalisation des prestations objet du marché à travers les références acquises, l'outillage, le matériel et l'équipement technique, ainsi que les approches en terme de développement durable (pondération 80 %):

* capacités techniques (30 %) dont: pertinence des moyens humains (10 %), pertinence des moyens matériels (10 %), cohérence de l'organisation du candidat appréciée au travers de la note d'organisation générale (10 %)

* capacités professionnelles (50 %) dont: pertinence des références (10 %), adéquation des certifications et qualifications professionnelles (10 %), pertinence des titres d'étude et CV (10 %), pertinence des mesures de gestion environnementale (20 %).

— Capacités économique et financière du candidat appréciée en rapport avec le projet et garantie de solvabilité permettant la bonne fin du marché (pondération 20 %).

Tous les candidats dont la note finale après éventuel complément est inférieure à 70/100 ne seront pas admis à concourir en phase offre et seront éliminés pour insuffisance des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Le présent appel à candidature est accompagné d'un document de présentation du projet fourni à titre purement indicatif. Il est téléchargeable sur la plateforme http//marches.megalisbretagne.org sous la référence Porzhbr_05_2017, accompagné de deux documents consacrés aux modalités de remise des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Service fonctionnel des transports — 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Téléphone: +33 0299279738 📞
Fax: +33 0299271403 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure de candidature:

— analyse des candidatures: mai 2017 à titre indicatif

— sélection des candidatures et invitation au dialogue: juin 2017 à titre indicatif.

indemnisation des concurrents:

Une ou des prises(s) sera/seront attribuées: oui

les modalités seront précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 076-147608 (2017-04-14)

Informations complémentaires (2017-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152990
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147608
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2017/S 079-152990 (2017-04-20)

Informations complémentaires (2017-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156940
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2017/S 081-156940 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 29662941.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295229
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les sédiments de dragages du présent marché (matériaux de type vase pour partie pollués),

— des sédiments issus de dragages réalisés en avance de phase par rapport au présent marché,

— des excédents de préchargement issus de travaux réalisés dans le cadre d'autres marchés (construction d'un quai, d'une digue, consolidation de terrains existants). Le présent marché comprend l'aménagement intérieur du casier d'accueil des matériaux, ie des travaux de terrassement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de développement du port de Brest - programme FEDER

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Sdi
Adresse postale: Parc du pont Royal, 251 avenue du Bois -Bâtiment I
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.deme-group.com 🌏
Nom: Emcc
Adresse postale: ZAC du Petit Roy, 7 rue Ernest Flammarion Chevilly Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr 🌏
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 2 rue Yves Constantion, BP 80025
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Vinci-construction-terrassement.com 🌏
Nom: IDRA Environnement
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.idra-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 29662941.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 120-295229 (2019-06-21)

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