Projet de création de nouveaux bassins portuaires «Cap 2020» — assistance maitrise d'ouvrage — débat mobile pour la CPDP

Grand port maritime de Dunkerque

Projet de création de nouveaux bassins portuaires «Cap 2020» — assistance maitrise d'ouvrage — débat mobile pour la CPDP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 17AMO010
Brève description:
Projet de création de nouveaux bassins portuaires «Cap 2020» — assistance maitrise d'ouvrage — débat mobile pour la CPDP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dunkerque-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192273
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Il s'agit d'une candidature. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Non possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Critères de choix des candidats: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront impérativement être capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de toutes les prestations et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: Préparation de débats publics; Élaboration de supports de communication spécifiques au concept de débats publics; Planification et organisation logistique; Animation de séances de débats mobiles dans le cadre de débats publics; Assistance au près de CPDP pour la synthèse des avis du grand public; Rédaction de compte rendu de débats publics. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser les prestations. L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce ou ces marchés supplémentaires ne pourra pas excéder 30 000 EUR HT (cf. Article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Conditions de transmission des candidatures par voie électronique: Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu des prestations peut se décomposer en plusieurs phases:
— phase 1:de préparation du débat en co-construction avec la CPDP: juin à septembre 2017 (dates indicatives),
— phase 2 (du débat public): septembre 2017 à janvier 2018 (dates indicatives),
— phase 3 (post débat public): janvier à mars 2017 (dates indicatives).
cf document annexé à l'avis description détaillée.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'Agglomération Dunkerquoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants;
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Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD;
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L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis [Références pour des prestations identiques pour des débats publics (côté CPDP)En précisant les coordonnées des clients (et des Présidents de CPDP) à contacter] au cours des 3 dernières années, indiquant montant,date,destinataire public ou privé. Le GPMD permet d'indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis le DC1.Il devra aussi justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen.
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Conformément à l'article 48-lll du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours. Crédits investissements GPMD. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées,forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.Le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les co-traitants assortie d'un prix.À défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque — département assistance maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: Stéphane Boyaval
Téléphone: +33 328287463 📞
Courrier électronique: sboyaval@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une candidature.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
Non possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Critères de choix des candidats:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Les candidats devront impérativement être capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de toutes les prestations et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
Préparation de débats publics;
Élaboration de supports de communication spécifiques au concept de débats publics;
Planification et organisation logistique;
Animation de séances de débats mobiles dans le cadre de débats publics;
Assistance au près de CPDP pour la synthèse des avis du grand public;
Rédaction de compte rendu de débats publics.
Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser les prestations.
L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce ou ces marchés supplémentaires ne pourra pas excéder 30 000 EUR HT (cf. Article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Conditions de transmission des candidatures par voie électronique:
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧
Source: OJS 2017/S 097-192273 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet de création de nouveaux bassins portuaires «cap 2020» — assistance maitrise d'ouvrage — débat mobile pour la CPDP.
Valeur totale du marché: 74 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349373
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192273
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
I phase de préparation du débat en co-construction avec la CPDP: juin à septembre 2017 (dates indicatives);
II phase du débat public: septembre 2017 à janvier 2018 (dates indicatives);
III phase post débat public: janvier à mars 2017 (dates indicatives);
Cf document annexé à l'avis description détaillée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'agglomération Dunkerquoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
Nom: What Time Is It
Adresse postale: 17 avenue Léon Blum, BP 40300
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Source: OJS 2017/S 170-349373 (2017-09-04)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements