Projet d'atelier TER REGIOLIS Amiens — Travaux de terrassement

SNCF Réseau

Projet d'atelier TER REGIOLIS Amiens — Travaux de terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 145431
Brève description: Projet d'atelier TER REGIOLIS Amiens — Travaux de terrassement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: selim.benia@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135602 📞
Fax: +33 362135471 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172740
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte [La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. ] L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des travaux du Lot 2.2 comprend de façon générale:
— les études d'exécution,
— les investigations et essais préalables,
— l'établissement d'un planning Études et Travaux,
— l'établissement du PAQ et des procédures d'exécution,
— le pilotage et la coordination des travaux,
— les relevés sur place et état des lieux avant et après travaux,
— l'installation de chantier (baraques, bungalow, ...),
— la démolition d'un bâtiment technique (coté POSTE 1),
— la démolition, sur toute l'épaisseur, de 370 mètres de chaussée au Nord de la voie 53, reliant les portails Est et Ouest d'accès vers la rue Dejean,
— la création des aires de travail,
— le tri des terres à évacuer,
— l'aménagement des aires de stockage,
— les implantations y compris levé topographique,
— l'extraction des matériaux impropres (vieux ballast et autres) avec, soit traitement pour évacuations en lieux de stockages externes, soit stockage dans un endroit décidé par la MOETx pour réutilisation paysagère sur le site (cet aménagement paysager ne faisant pas partie du présent appel d'offre),
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— le réglage et le compactage du fond de fouille,
— la réalisation d'une piste de chantier,
— l'établissement des dossiers de récolement de l'ouvrage,
— les finitions et l'évacuation du chantier.
Durée de l'accord: 108 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 185 rue Dejean — Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers…
… exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
… exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises doivent posséder les qualifications principales:
— FNTP Travaux de terrassement courant 2313,
— FNTP Couches de forme en matériaux granulaires 2342.
Les entreprises ne possédant pas l'ensemble des qualifications ci-dessus pourront co-traiter. La forme du groupement d'entreprises et sa composition devront être constituées dès la remise des candidatures.
Qualification secondaire:
Qualibat 1552: Traitement de l'amiante (travaux en présence d'amiante).
Les entreprises ou groupement d'entreprises ne possédant pas cette qualification secondaire auront la possibilité de sous-traiter la partie de travaux concernée par ces qualifications.
À défaut de tels certificats d'identités professionnelles, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur ),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie (ou Garantie à Première Demande) égale à 3 % du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUROS. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI NEN NPCPN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. ]
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L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 088-172740 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15639
Brève description:
Projet d'atelier TER REGIOLIS Amiens Travaux de terrassement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403517
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172740
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet d'atelier TER REGIOLIS Amiens
Travaux de terrassement.
Les études d'exécution;
Les investigations et essais préalables;
L'établissement d'un planning Études et Travaux;
L'établissement du PAQ et des procédures d'exécution;
Le pilotage et la coordination des travaux;
Les relevés sur place et état des lieux avant et après travaux;
L'installation de chantier (baraques, bungalow, ...);
La démolition d'un bâtiment technique (coté POSTE 1);
La démolition, sur toute l'épaisseur, de 370 mètres de chaussée au Nord de la voie 53, reliant les portails Est et Ouest d'accès vers la rue Dejean;
La création des aires de travail;
Le tri des terres à évacuer;
L'aménagement des aires de stockage;
Les implantations y compris levé topographique;
L'extraction des matériaux impropres (vieux ballast et autres) avec, soit traitement pour évacuations en lieux de stockages externes, soit stockage dans un endroit décidé par la MOETx pour réutilisation paysagère sur le site (cet aménagement paysager ne faisant pas partie du présent appel d'offre);
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Le réglage et le compactage du fond de fouille;
La réalisation d'une piste de chantier;
L'établissement des dossiers de récolement de l'ouvrage;
Les finitions et l'évacuation du chantier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: 4 boulevard Michel Strogoff
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2017/S 196-403517 (2017-10-09)
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