Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2018, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation est composée de 14 lots.
Les lots 1 et 2 sont composés de 2 missions: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation.
Les lots suivants se composent d'une seule action de formation.
Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme regional de formation professionnelle a destination des personnes placées sous main de justice 2018
XD15J806”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2018, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 806809.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de détention de Joux-la-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre de détention de Joux-la-Ville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — secrétariat, bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — secrétariat, bureautique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — agro-alimentaire, alimentation, cuisine” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — agro-alimentaire, alimentation, cuisine.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maison d'arrêt de Montbéliard — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Montbéliard — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Montbéliard — entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Maison d'arrêt de Montbéliard — entretien général des bâtiments.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Lons le Saunier — industrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Maison d'arrêt de Lons le Saunier — industrie.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Nevers — entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Maison d'arrêt de Nevers — entretien général des bâtiments.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maison d'arrêt de Nevers — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Nevers — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Vesoul — entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Maison d'arrêt de Vesoul — entretien général des bâtiments.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt d'Auxerre — entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Maison d'arrêt d'Auxerre — entretien général des bâtiments.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Belfort — entretien général des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Maison d'arrêt de Belfort — entretien général des bâtiments.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 185-379140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-00116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 71 Sud Bourgogne
Adresse postale: 33ter avenue de Paris
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Forget Formation
Adresse postale: 6 rue Georges Eastman
Nom: Prom Hote Ifitel
Adresse postale: place Pierre Jeannin, 13 rue des Halles
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304167.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 352 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2017-00115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre de détention de Joux-la-Ville
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2017-00103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — secrétariat, bureautique
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 825 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2017-00111
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Nom et adresse du contractant
Nom: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16750.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2017-00112
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25306.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2017-00104
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — agro-alimentaire, alimentation, cuisine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 350 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2017-00110
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Maison d'arrêt de Montbéliard — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Nom et adresse du contractant
Nom: Greta NFC
Adresse postale: 32A rue des Grands Jardins, BP 335
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25206
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 300 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2017-00107
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maison d'arrêt de Montbéliard — entretien général des bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 300 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2017-00114
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier — industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa Accès à l'emploi
Adresse postale: 2 rue du chateau
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 760 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2017-00108
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Maison d'arrêt de Nevers — entretien général des bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Accès à l'emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 700 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2017-00113
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Maison d'arrêt de Nevers — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue du Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 760 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2017-00109
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Maison d'arrêt de Vesoul — entretien général des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 020 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2017-00105
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Maison d'arrêt d'Auxerre — entretien général des bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 690 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2017-00106
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Maison d'arrêt de Belfort — entretien général des bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 040 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-414536 (2018-09-20)