Programme d'éducation au développement durable

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la coordination et la mise en oeuvre du programme d'éducation du jeune public à l'environnement et au Développement Durable (Eedd) sur le Territoire du Pays d'Aix et l'organisation du transport occasionnel des scolaires exclusivement sur le Territoire du Pays d'Aix dans le cadre de ce programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association atelier Bleu – CPIE Côte Provençale
• Association dans tous les sens
• Association le Loubatas CPIFP
• Association Les Verts Terrils
• Association Nature Verte
• Cars du Pays d'Aix
• Chemin Faisan
• CPIE
• Evana EURL
• Humeur Vagabonde
• Institut pour la foret
• Phille Chabot

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: 72170035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement primaire 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays d'Aix, 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021570
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus est exprimée pour 3 ans. Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans la limite des seuils annuels suivants: minimum: 125 000euro(s)ht maximum: 500 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 016 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination et d'animation
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objet du présent marché est la coordination et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation à destination du jeune public scolaire et adulte à l'environnement et au Développement Durable (Eedd). Le public adulte est visé seulement dans le programme d'éducation de la thématique « déchets ». L'Objet du présent marché s'insère dans l'objectif plus vaste de la Métropole Aix-Marseille Provence de développer une action cohérente en matière d'éducation à l'environnement et au Développement Durable (Eedd) sur l'ensemble du territoire.

Bien que majoritairement destiné au Territoire du Pays d'Aix, les autres conseils de territoire de la métropole pourront solliciter ponctuellement le prestataire pour des animations thématiques dans le cadre de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 821 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au plus tard trois mois avant l'échéance. La non-reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.

Informations complémentaires:

La valeur estimée ci-dessus est exprimée pour 3 ans.

Le marché s'exécute sur bons de commande conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans la limite des seuils annuels suivants:

minimum: 125 000euro(s)ht maximum: 500 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Transport occasionnel de public scolaire sur le Territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'organisation des services du transport des scolaires dans le cadre du programme d'éducation au développement durable sur le territoire exclusif du Pays d'Aix. Lieu d'exécution: au départ et /Ou à destination des écoles dans les communes composant le périmètre du Territoire du Pays d'Aix.

Les prestations seront établies sur la base de forfaits horaires, le chauffeur ne sera pas tenu de rester sur le lieu de visite entre l'aller et le retour des élèves. Amplitude horaires: ces forfaits peuvent être actionnés n'importe quel jour de la semaine entre 7h et 18h, sauf les dimanches et jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires: minimum: 20 000 euro(s)ht maximum: 100 000euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays d'Aix.

Territoire du pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire Dc1. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Les candidats sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré

comme approprié par l'acheteur. L'Utilisation du Dc2 est autorisée.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date indicative. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1 valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 et 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas tenus defournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

la valeur technique des offres sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique au regard:

pour le lot no1: : pertinence de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la coordination du programme et la conduite des animations.

Pour le lot no2: adéquation et qualité des véhicules affectés au marché sur la base de l'âge des véhicules et de l'organisation envisagée pour répondre à l'exigence d'un transport de 40 classes d'enfants sur une journée et sur un même site.

La remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3

— soit par envoi en RAR, à l'adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction achats commande Publique — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille

— soit par dépôt contre récépissé (notamment porteur: Chronopost, ups, fedex, etc.) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à: Métropole Aix Marseille Provence — direction achats commande Publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. L'Acte d'engagement devra obligatoirement être signé dès le dépôt du pli. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

L'Estimation indiquée ci-avant est une estimation sur la durée totale de l'accord cadre soit 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Conformément à l'article 27, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les modalités de négociation sont définies à l'article 21 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1

Et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 49113481 📞
Source: OJS 2017/S 014-021570 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la coordination et la mise en œuvre du programme d'éducation du jeune public à l'Environnement et au développement durable (EEDD) sur le territoire du Pays d'Aix et l'organisation du transport occasionnel des scolaires exclusivement sur le territoire du Pays d'Aix dans le cadre de ce programme.

Valeur totale du marché: 319 203 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430936
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021570
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30.5.2017. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant annuel estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la coordination et la mise en œuvre d'un programme d'éducation à destination du jeune public scolaire et adulte à l'Environnement et au développement durable (EEDD). Le public adulte est visé seulement dans le programme d'éducation de la thématique «déchets». L'objet du présent marché s'insère dans l'objectif plus vaste de la Métropole Aix-Marseille Provence de développer une action cohérente en matière d'Éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) sur l'ensemble du territoire.

Bien que majoritairement destiné au territoire du Pays d'Aix, les autres conseils de territoire de la métropole pourront solliciter ponctuellement le prestataire pour des animations thématiques dans le cadre de ce marché.

Intitulé du lot: Transport occasionnel de public scolaire sur le territoire du Pays d'Aix
Brève description:

Le marché a pour objet l'organisation des services du transport des scolaires dans le cadre du programme d'éducation au développement durable sur le territoire exclusif du Pays d'Aix. Lieu d'exécution: au départ et/ou à destination des écoles dans les communes composant le périmètre du territoire du Pays d'Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30.5.2017.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant annuel estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2017/S 208-430936 (2017-10-25)

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