Production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière

Conseil général des Yvelines

Production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière.
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 80 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT par période d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de bases de données à valeur ajoutée

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: 2-17s0002
Brève description:

Production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 80 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT par période d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290024
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: — renseignements administratifs et techniques: — courriel: correspondre@aws-france.com — adresse internet: http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production, maintenance et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière.

Le montant minimum de l'accord-cadre est de 80 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT par période d'exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois, pour une période de 1 (un) an soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir sa déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant du matériel informatique et de la disponibilité des matériels techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de Seine
Adresse postale: Questions sur le Profil Acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: — renseignements administratifs et techniques: — courriel: correspondre@aws-france.com — adresse internet: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 141-290024 (2017-07-21)

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