Production et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements d'accueil du jeune enfant

Commune de Saint-Fons

Elaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas destinés: — aux enfants et adultes des restaurants scolaires de la commune
— aux enfants des structures petits enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
Elaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas destinés: — aux enfants et adultes des restaurants scolaires de la commune — aux enfants des structures petits enfants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: mpousset@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 426726514 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261426
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics montant de l accord cadre La quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 230 000 repas. Variante les variantes décrites ci-dessous sont obligatoires. La présentation de nouvelles variantes par le candidat n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas destinés: — aux enfants et adultes des restaurants scolaires de la commune
— aux enfants des structures petits enfants.
Confectionner, conditionner et livrer les repas préparés d'avance en liaison froide, pour les restaurants scolaires maternelles et élémentaires ainsi que les établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Saint-Fons.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). ).La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Si la ville de Saint-Fons ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle informera le prestataire par LRAR au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
montant de l accord cadre
La quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 230 000 repas.
Variante
les variantes décrites ci-dessous sont obligatoires. La présentation de nouvelles variantes par le candidat n'est pas autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères sont: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les
capacités techniques et professionnelles du candidat
l'acheteur compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui prévu à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception
d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et que sa participation à la
procédure n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
Situation économique et financière:
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
? Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
? Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
indication ,des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ,indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — Mathias Pousset
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Negociation
Après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courriel ou télécopie et devront répondre dans les conditions de forme et de délais imposés.
Le pouvoir adjudicateur se laisse néanmoins la possibilité de ne pas engager de négociation si les offres présentées sont jugées satisfaisantes au regard des exigences du marché
dépôt d'échantillons:
Les échantillons devront être déposés avant le 04/08/2017 à 12:00 selon les modalités suivantes: même adresse que celle prévue pour la remise des offres
les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande.
criteres D'Attribution
Prix: 40/100
valeur technique: 60/100
qualité du service 20/60
aptitude à assumer la continuité du service et les délais de livraisons 20/60
la formation du personnel 5/60
la prise en compte des objectifs de développement durable 5/60
les animations 5/60
l'information de la Ville et des parents sur le service réalisé (échantillon et mémoire technique) 5/60
variantes
les candidats doivent présenter des propositions de prix pour les 3 variantes exigées suivantes:
— provenance des denrées:
o Variante 1: Les candidats devront présenter une offre impliquant qu'une fois par mois, le prestataire propose un repas dont tous les ingrédients sont issues de l'agriculture biologique;
o Variante 2: Les candidats devront présenter une offre impliquant que trois fois par mois, le prestataire propose un repas dont tous les ingrédients sont issues de l'agriculture biologique;
— la livraison du pain
o Variante 3: Le titulaire devra présenter une offre pour la livraison du pain en format de type « petite miche ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
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Ou
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
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— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 — département du Tarn et Garonne).
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— un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 128-261426 (2017-07-04)
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