La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex.: personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 16DEI018
Brève description:
La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex.: personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex.: personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement économique emploi et savoirs direction ressources — service juridique et commande publique — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106368
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La quantité de couverts annuels est estimée à 79 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
La quantité de couverts annuels est estimée à 79 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Production et livraison de repas dans les collèges Victor Grignard, Henri Longchambon à Lyon 8°, Olivier de Serres à Meyzieu et prestation de dépannage dans les collèges de la métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production et livraison de repas dans les collèges Victor Grignard, Henri Longchambon à Lyon 8°, Olivier de Serres à Meyzieu et prestation de dépannage dans les collèges de la métropole de Lyon.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La quantité de couverts annuels est estimée à 79 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
La quantité de couverts annuels est estimée à 79 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Production et livraison de repas dans les collèges Georges Brassens, Maryse Bastié à Décines-Charpieu et Gabriel Rosset à Lyon 7
Numéro du lot: 2
Brève description:
Production et livraison de repas dans les collèges Georges Brassens, Maryse Bastié à Décines-Charpieu et Gabriel Rosset à Lyon 7.
Informations complémentaires:
La quantité de couverts annuels est estimée à 81 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse une fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
La quantité de couverts annuels est estimée à 81 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse une fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Production et livraison de repas à l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Production et livraison de plats principaux avec leur accompagnement à l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF).
Informations complémentaires:
La quantité de couverts annuels est estimée à 104 000 pour pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
La quantité de couverts annuels est estimée à 104 000 pour pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole de Lyon.
Territoire de la métropole de Lyon, et plus particulièrement les communes de Décines-Charpieu et Lyon.
Territoire de la métropole de Lyon et plus particulièrement l'IDEF, situé à Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les justificatifs de candidature et de capacité à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — CCAP pour chaque lot.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont indiqués dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 046 977 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Référence Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le dossier de consultation peut-être obtenu:
Par téléchargement sur le site http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (repas en liaison froide) ou la référence 16DEI018 sur la rubrique — rechercher — de la page d'accueil -par demande d'envoi,la réception devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Par téléchargement sur le site http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (repas en liaison froide) ou la référence 16DEI018 sur la rubrique — rechercher — de la page d'accueil -par demande d'envoi,la réception devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Elle doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par télécopie au n° 0426993058, soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com
Retrait sur place: le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des plis sont indiquées au règlement de consultation (RC).
Retrait sur place: le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des plis sont indiquées au règlement de consultation (RC).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et S. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-106368 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex. : personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex. : personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Valeur totale du marché: 2 362 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373391
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106368
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: 04.26.99.30.58 — mail: dgdeimarches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Précision section V attribution du marché: pour chaque lot, l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant sur la durée totale du marché. En revanche, la valeur totale du marché correspond au montant de la simulation annuelle du candidat retenu.
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: 04.26.99.30.58 — mail: dgdeimarches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Précision section V attribution du marché: pour chaque lot, l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant sur la durée totale du marché. En revanche, la valeur totale du marché correspond au montant de la simulation annuelle du candidat retenu.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Production et livraison de repas dans les collèges Georges Brassens, Maryse Bastié à Décines Charpieu et Gabriel Rosset à Lyon 7
Brève description:
Production et livraison de repas dans les collèges Georges Brassens, Maryse Bastié à Décines Charpieu et Gabriel Rosset à Lyon 7.
Production et livraison de repas à l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole de Lyon, et plus particulièrement…
… les communes de Décines Charpieu et Lyon.
… l'IDEF, situé à Bron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Référence Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: 04.26.99.30.58 — mail: dgdeimarches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: 04.26.99.30.58 — mail: dgdeimarches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Précision section V attribution du marché: pour chaque lot, l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant sur la durée totale du marché. En revanche, la valeur totale du marché correspond au montant de la simulation annuelle du candidat retenu.
Précision section V attribution du marché: pour chaque lot, l'estimation initiale du montant total du marché correspond au montant sur la durée totale du marché. En revanche, la valeur totale du marché correspond au montant de la simulation annuelle du candidat retenu.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n