La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex.: personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 200 046 977 00019
Adresse postale:
“Délégation développement économique emploi et savoirs direction ressources — service juridique et commande publique — 20 rue du Lac — CS 33569”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69399
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
Région: fr716 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide — 3 lots.
16DEI018
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots...”
Brève description
La consultation concerne la production et la livraison de repas en liaison froide pour les 6 collèges constitutifs du groupement d'achat répartis en 2 lots et d'un lot pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) ainsi qu'une prestation de dépannage qui permettra d'assurer la continuité du service de restauration dans tout collège public de la métropole rencontrant des difficultés ponctuelles (ex.: personnel insuffisant, sinistre ou panne de matériel). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas dans les collèges Victor Grignard, Henri Longchambon à Lyon 8°, Olivier de Serres à Meyzieu et prestation de dépannage dans...”
Titre
Production et livraison de repas dans les collèges Victor Grignard, Henri Longchambon à Lyon 8°, Olivier de Serres à Meyzieu et prestation de dépannage dans les collèges de la métropole de Lyon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“Production et livraison de repas dans les collèges Victor Grignard, Henri Longchambon à Lyon 8°, Olivier de Serres à Meyzieu et prestation de dépannage dans...”
Description du marché
Production et livraison de repas dans les collèges Victor Grignard, Henri Longchambon à Lyon 8°, Olivier de Serres à Meyzieu et prestation de dépannage dans les collèges de la métropole de Lyon.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La quantité de couverts annuels est estimée à 79 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande)...”
Informations complémentaires
La quantité de couverts annuels est estimée à 79 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas dans les collèges Georges Brassens, Maryse Bastié à Décines-Charpieu et Gabriel Rosset à Lyon 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la métropole de Lyon, et plus particulièrement les communes de Décines-Charpieu et Lyon.”
Description du marché:
“Production et livraison de repas dans les collèges Georges Brassens, Maryse Bastié à Décines-Charpieu et Gabriel Rosset à Lyon 7.”
Informations complémentaires:
“La quantité de couverts annuels est estimée à 81 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande)...”
Informations complémentaires
La quantité de couverts annuels est estimée à 81 000 pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse une fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production et livraison de repas à l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la métropole de Lyon et plus particulièrement l'IDEF, situé à Bron.”
Description du marché:
“Production et livraison de plats principaux avec leur accompagnement à l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF).”
Informations complémentaires:
“La quantité de couverts annuels est estimée à 104 000 pour pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
La quantité de couverts annuels est estimée à 104 000 pour pour ce lot. Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois 1 an. Marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les justificatifs de candidature et de capacité à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — CCAP pour chaque lot.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont indiqués dans le règlement de consultation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le dossier de consultation peut-être obtenu:
Par téléchargement sur le site...”
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le dossier de consultation peut-être obtenu:
Par téléchargement sur le site http://marchespublics.grandlyon.com — en effectuant une recherche avec les mots clés (repas en liaison froide) ou la référence 16DEI018 sur la rubrique — rechercher — de la page d'accueil -par demande d'envoi,la réception devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Elle doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par télécopie au n° 0426993058, soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com
Retrait sur place: le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des plis sont indiquées au règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et S. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 057-106368 (2017-03-17)