Production des bases de données géographiques «Corine Land Cover 2018»

Institut Geographique National

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'agence européenne pour l'environnement (AEE).
Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nogbm 17059 du 10.7.2017 et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nogbm 17058 du 10.7.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIRS

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: Gbm 17058
Brève description:

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'agence européenne pour l'environnement (AEE). Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nogbm 17059 du 10.7.2017 et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nogbm 17058 du 10.7.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279295
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par voie postale à l'adresse IGN précisée dans le présent avis de publicité, soit par retrait sur place à l'adresse Ign. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tard le 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nogbm 17059 du 10.7.2017 et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nogbm 17058 du 10.7.2017.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: déclinaison des bases de données Clc en diverses emprises et en divers formats, pour la diffusion,

— tranche optionnelle 2: harmonisation des bases Clc 2018.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réf.: Eea.Idn.Ro.16.009.France.Fcw.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique D1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par voie postale à l'adresse IGN précisée dans le présent avis de publicité, soit par retrait sur place à l'adresse Ign.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tard le 31.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 136-279295 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique et solidaire, l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 17059 du 10.7.2017 et dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) NOGBM 17058 du 10.7.2017.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425728
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279295
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) NOGBM 17059 du 10.7.2017 et dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) NOGBM 17058 du 10.7.2017.

Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: déclinaison des bases de données CLC en diverses emprises et en divers formats, pour la diffusion,

— tranche optionnelle 2: harmonisation des bases CLC 2018.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réf. : Eea.Idn.Ro.16.009.France.Fcw.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Source: OJS 2017/S 206-425728 (2017-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)