Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte-commune de Sanary

ETS pub foncier PACA

Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de Sanary-sur-Mer (Var).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-03-17 Informations complémentaires
2019-08-14 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets pub foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496117000 📞
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Fax: +33 496117027 📠
Région: fr8 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sanary-sur-Mer
Commune postale: Sanary-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sanarysurmer.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Brève description:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 054-099105

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2017-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-04-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres, initialement fixée au 17.4.2017 12:00 est désormais fixée au 19.4.2017 12:00.”
Source: OJS 2017/S 057-105300 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”    Afficher plus
Brève description:
“L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont engagé une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'appartements 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le programme de construction d'une superficie totale de 1 ha comprend: Sur le terrain de la Commune de Sanary-sur-Mer: L'ensemble immobilier à réaliser sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine, architecturale et technique du projet
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du montage opérationnel
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Droits de réservation attribués à la Commune et durée moyenne du bail à construction à loyers capitalisés proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des recettes globales de l'opération
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont conclu une convention de groupement de commandes en vue de la mutualisation de la procédure objet du présent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 054-099105

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Familial Varois
Adresse postale: SA MML, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83107
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Elgea
Adresse postale: 266 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Atelier Empreinte Architectes
Adresse postale: 297 avenue du Mistral — bât A — ZI Arthélia 4
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SARL Parcs et Jardins méditerranéens
Adresse postale: Beausoleil, chemin de Réganat
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Nom: Ulysse Concept
Adresse postale: ZA Les Playes — 1032 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: Citae
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle — immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nombre de plis reçu au stade du dépôt des candidatures: 7. Nombre de plis reçu au stade du dépôt des offres: 4. L'offre finale d'acquisition du groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 158-389837 (2019-08-14)