Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte-commune de Sanary
Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de Sanary-sur-Mer (Var).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”
Titre
Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte-commune de Sanary.
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”
Brève description
Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de sanary sur mer (Var).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 054-099105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2017-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-04-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres, initialement fixée au 17.4.2017 12:00 est désormais fixée au 19.4.2017 12:00.”
Source: OJS 2017/S 057-105300 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”
Titre
Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération mixte — Commune de Sanary-sur-Mer
PFDL2017-03
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Brève description:
“L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont engagé une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à...”
Brève description
L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont engagé une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.
Les ouvrages attendus comprennent:
— sur la moitié du terrain de la Commune de Sanary-sur-Mer: un immeuble en R+3 partiel comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux,
— sur la totalité du terrain de l'EPF PACA: 2 immeubles en R+3 partiel comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux et un parc de stationnement d'environ 130 places publiques.
La répartition des logements (libres et sociaux) entre les 2 terrains (EPF PACA et Commune de Sanary) était laissée à l'appréciation des candidats.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 900 000 💰
Le programme de construction d'une superficie totale de 1 ha comprend:
Sur le terrain de la Commune de Sanary-sur-Mer:
L'ensemble immobilier à réaliser sera implanté sur la moitié de terrain communal et fera l'objet:
— d'une promesse de bail à construction à loyers capitalisés avec la Commune pour une durée à définir si le terrain accueille uniquement des logements sociaux, ou
— d'une promesse de vente si le terrain accueille des logements libres, ou
— les 2 en cas de mixité.
L'équipement aménagé par la Commune occupera environ 50 % du terrain communal et se situera au plus près du chemin de la Buge.
Sur le terrain de l'EPF PACA:
L'ensemble immobilier devra comprendre:
— un parc de stationnement public pouvant accueillir environ 130 places de stationnement,
— un ou plusieurs bâtiments comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux.
Les logements locatifs sociaux feront l'objet d'un bail à construction pour une durée à définir. En ce qui concerne les logements en accession libre, ils feront l'objet d'un acte de vente classique.
Pour le parc de stationnement, le montage est à la libre appréciation du ou des opérateurs et sera un point spécifique du mémoire technique. Cet aspect fera l'objet d'un sous-critère spécifique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine, architecturale et technique du projet
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du montage opérationnel
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Droits de réservation attribués à la Commune et durée moyenne du bail à construction à loyers capitalisés proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des recettes globales de l'opération
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont conclu une convention de groupement de commandes en vue de la mutualisation de la procédure objet du présent...”
Informations complémentaires
L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont conclu une convention de groupement de commandes en vue de la mutualisation de la procédure objet du présent avis d'attribution. L'EPF PACA étant, à l'origine coordinateur du groupement.
Toutefois, l'EPF PACA a été contraint de se retirer de la procédure avant son terme, la Commune de Sanary, reste donc seule membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 054-099105
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une...”
Titre
Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération mixte — Commune de Sanary-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Familial Varois
Adresse postale: SA MML, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83107
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Elgea
Adresse postale: 266 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Atelier Empreinte Architectes
Adresse postale: 297 avenue du Mistral — bât A — ZI Arthélia 4
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: SARL Parcs et Jardins méditerranéens
Adresse postale: Beausoleil, chemin de Réganat
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Nom: Ulysse Concept
Adresse postale: ZA Les Playes — 1032 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: Citae
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle — immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 900 000 💰
“Nombre de plis reçu au stade du dépôt des candidatures: 7.
Nombre de plis reçu au stade du dépôt des offres: 4.
L'offre finale d'acquisition du groupement...”
Nombre de plis reçu au stade du dépôt des candidatures: 7.
Nombre de plis reçu au stade du dépôt des offres: 4.
L'offre finale d'acquisition du groupement s'élève au prix global de 5 900 000 EUR dont 4 450 000 EUR HT pour l'EPF PACA et 1 450 000 EUR HT pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Du fait du changement de coordinateur du groupement en cours de procédure, l'avis d'appel public à la concurrence initial avait été publié par l'EPF. Cet avis d'attribution concerne l'ensemble des avis listés ci-dessous:
— BOAMP: annonce nº 1717-33871 du 17.3.2017 (avis rectificatif nº 17-34587 du 22.3.2017),
— JOUE: annonce nº 2017/S 054-099105 du 17.3.2017 (avis rectificatif nº 2017/S 057-105300 du 22.3.2017),
— publication au moniteur du 7.3.2017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 158-389837 (2019-08-14)