Prêt de véhicules dans le cadre d'un partenariat avec la Commune de Megève

Commune de Megève

Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins 9) et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la commune en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la Commune
Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion du mise en concurrence antérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins 9) et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la commune en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la Commune Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion du mise en concurrence antérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2017-09-25 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267528
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr Au plus tard, à la date limite de remise des plis indiquée dans le présent avis, les candidats devront remettre, en même temps, les informations relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats, les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations pourront être menées par phases successives, sans réduction du nombre des candidats sélectionnés. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics ». Ou une demande écrite à l'adresse figurant dans le présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil acheteur. Si le candidat choisit le dépôt de son offre par voie dématérialisée, il devra lire attentivement les conditions générales d'utilisation du profil acheteur. Dans ce cas, il déposera dans le dossier unique un fichier contenant deux sous-dossiers. Un relatif à la candidature et un autre relatif à l'offre. Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1er étage — megève, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins 9) et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la commune en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la Commune
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Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion du mise en concurrence antérieure.
Description des renouvellements:
Renouvellement par tacite reconduction pour 1 an. Terme du contrat au 31 octobre 2021. Si la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle prendra une décision expresse de non-reconduction. Elle notifiera au titulaire du marché cette décision deux moins avant la date d'échéance du marché. Cette décision n'est susceptible d'aucune demande d'indemnisation de la part du titulaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au Dce. Le formulaire Dc1 doit être signé par le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Précisions: Prestations incluant un partenariat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du prix: 70 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megeve: Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Commune postale: Megeve
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr
Au plus tard, à la date limite de remise des plis indiquée dans le présent avis, les candidats devront remettre, en même temps, les informations relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats, les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations pourront être menées par phases successives, sans réduction du nombre des candidats sélectionnés.
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Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics ». Ou une demande écrite à l'adresse figurant dans le présent avis.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil acheteur.
Si le candidat choisit le dépôt de son offre par voie dématérialisée, il devra lire attentivement les conditions générales d'utilisation du profil acheteur. Dans ce cas, il déposera dans le dossier unique un fichier contenant deux sous-dossiers. Un relatif à la candidature et un autre relatif à l'offre.
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Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1er étage — megève, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
— Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2017/S 131-267528 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et événementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins 9) et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la commune en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion du mise en concurrence antérieure.
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Valeur totale du marché: 565 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Commune postale: Megeve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089509
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267528
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Contrat signé le 18.1.2018. Sur la durée totale du marché, l'offre retenue s'élève à 565 872 EUR(s) HT (valorisation pour mise à disposition de 9 véhicules et fourniture d'une borne électrique) + versement de 200 000 EUR(s) HT sur 4 ans, soit 50 000 EUR(s) par an au profit de la commune. Il s'agit d'un contrat d'échange de marchandises. Ainsi, la commune ne versera aucune valeur en numéraire. Ce marché est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics. Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel, art L.551-13 et suivants du CJA, — recours formé au plus tard le 31 — recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Référence
Contrat signé le 18.1.2018. Sur la durée totale du marché, l'offre retenue s'élève à 565 872 EUR(s) HT (valorisation pour mise à disposition de 9 véhicules et fourniture d'une borne électrique) + versement de 200 000 EUR(s) HT sur 4 ans, soit 50 000 EUR(s) par an au profit de la commune. Il s'agit d'un contrat d'échange de marchandises. Ainsi, la commune ne versera aucune valeur en numéraire. Ce marché est consultable sur rendez-vous auprès pôle marché et achats publics. Délais et voies de recours:
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— recours en référé contractuel, art L.551-13 et suivants du CJA,
— recours formé au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2018/S 041-089509 (2018-02-26)
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