Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de prestations de «traiteurs» comprenant la fourniture de plateaux-repas, petits déjeuners, pauses café, buffets et cocktails pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur pour les besoins de L'ANR.
AC1708DO
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de prestations de «traiteurs» comprenant la fourniture de plateaux-repas, petits déjeuners, pauses café,...”
Brève description
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de prestations de «traiteurs» comprenant la fourniture de plateaux-repas, petits déjeuners, pauses café, buffets et cocktails pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 622 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris.
Description du marché:
“Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) n° AC1708DO «Prestations...”
Description du marché
Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) n° AC1708DO «Prestations de traiteur pour les besoins de l'ANR». Ces prestations attendues comprennent notamment la fourniture et la livraison de: — petits déjeuners/pauses café «milieu de gamme», — plateaux repas «milieu de gamme» et «haut de gamme», — buffets froids «milieu de gamme» et «haut de gamme», — cocktails «milieu de gamme» et «haut de gamme».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 622 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques:
Mme Nathalie Motz, DGPIE, tel. 01 73 54 83 27, e-mail: nathalie.motz@agencerecherche.fr Ou M. Romain Degois, DGPIE, tel. 01 73 54...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une attestation de l'agrément sanitaire validé par le directeur Départemental des services vétérinaires (DDSV) ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas alloti. Il est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois et il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour information et à titre non contractuel, le montant estimé sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est de 62 2000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 094-184847 (2017-05-11)