Prestations relatives au transport de déchets ménagers et assimilés (Recyclables, ordures ménagères, encombrants et déchets verts)
Valor'Aisne
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour le transport de déchets en bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m minimum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-28 | Avis de marché |
| 2018-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479640
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479640 (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour le transport de déchets en bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m
En application de l'article 79 du décret relatif aux marchés publics, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés individuels (marchés subséquents) seront attribués sur la base de cet accord et après remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479640
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans quantité minimum ni maximum; ils peuvent compléter les dispositions de l'accord-cadre sans les modifier substantiellement. L'accord-cadre est multi-attributaire.
L'accord-cadre est un dispositif qui permet:
— de sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques) dans une première phase,
— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour le transport de déchets en bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) de 90 m
En application de l'article 79 du décret relatif aux marchés publics, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés individuels (marchés subséquents) seront attribués sur la base de cet accord et après remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
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Lot unique.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois ans, renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.
La date de démarrage prévisionnelle est le 2.4.2018.
La période initiale se terminera en tout état de cause le 31.12.2020 et, en cas de reconduction, le marché prendra fin le 31.12.2021.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=37 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans quantité minimum ni maximum; ils peuvent compléter les dispositions de l'accord-cadre sans les modifier substantiellement. L'accord-cadre est multi-attributaire.
L'accord-cadre est un dispositif qui permet:
— de sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques) dans une première phase,
— de remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479640 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-37
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181926
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479640
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): performance en matière dinsertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental de Traitement de Déchets Ménagers de l'Aisne
Source: OJS 2018/S 081-181926 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-37
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour le transport de déchets en bennes à Fond mouvant alternatif (Fma) de 90 m
Valeur totale du marché: 283 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181926
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479640
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois ans, renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. La date de démarrage prévisionnelle est le 2.4.2018.
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour le transport de déchets en bennes à Fond mouvant alternatif (Fma) de 90 m
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois ans, renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. La date de démarrage prévisionnelle est le 2.4.2018.
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): performance en matière dinsertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental de Traitement de Déchets Ménagers de l'Aisne
Source: OJS 2018/S 081-181926 (2018-04-24)
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