Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de déchetteries
Valor'Aisne
Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARF
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
| 2017-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274468
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274468 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274468
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 2 lots à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum.
Lot nº 1: le tonnage estimatif pour la durée ferme du marché à traiter et à transporter est d'environ 676,06 tonnes.
Lot nº 2: le tonnage estimatif pour la durée ferme du marché à traiter et à transporter est d'environ 1 041,77 tonnes.
2) Ce marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière rep Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
À noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement de ces déchets. D'autre sont souhaité en conserver la gestion.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord du département de l'Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Sud du département de l'Aisne.
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=30 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 2 lots à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum.
Lot nº 1: le tonnage estimatif pour la durée ferme du marché à traiter et à transporter est d'environ 676,06 tonnes.
Lot nº 2: le tonnage estimatif pour la durée ferme du marché à traiter et à transporter est d'environ 1 041,77 tonnes.
2) Ce marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière rep Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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À noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement de ces déchets. D'autre sont souhaité en conserver la gestion.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274468 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-25
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 531 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442928
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274468
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord du département de l'Aisne.
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion des publics en difficulté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 213-442928 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-25
Brève description:
Ce marché à pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442928
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274468
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord du département de l'Aisne.
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord du département de l'Aisne.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Sud du département de l'Aisne
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds collectés dans les déchetteries de collectivités du Sud du département de l'Aisne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion des publics en difficulté
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 213-442928 (2017-11-03)
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