La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26, 66, 67 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats — Service de la commande publique
Téléphone: +33 80443781📞
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.e-bourgogne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à l'exploitation des services régionaux de transport routier regulier public non urbain de voyageurs Mobigo — 11 Lots
201760A04001”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 26, 66, 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Culmont — Selongey — Is-sur-Tille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Culmont-Selongey-Is-sur-Tille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes Mobigo Étang — Le Creusot et Chalon-Autun via Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Étang — Le...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Étang — Le Creusot et Chalon-Autun via Chagny.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Decize — Cercy — Luzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Decize — Cercy — Luzy.”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Decize — Cercy — Luzy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au du mémoire technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Corbigny — Sermizelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Corbigny —...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Corbigny — Sermizelles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Clamecy — Avallon — Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Clamecy —...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Clamecy — Avallon — Montbard.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Avallon — Saulieu — Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Avallon —...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Avallon — Saulieu — Autun.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Montbard — Chatillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Montbard — Chatillon.”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Montbard — Chatillon.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes Mobigo Vesoul ë Culmont et Mobigo Gray — Culmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Vesoul-Culmont et Mobigo Gray —Culmont.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes Mobigo Vesoul — Luxeuil et Mobigo Vesoul-Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Vesoul —...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Vesoul — Luxeuil et Mobigo Vesoul-Gray
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Mouchard Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Mouchard Salins.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Mobigo Besançon-Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Besançon-Gray.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 135-277605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201760A04360
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Mobigo Culmont — Selongey — Is-sur-Tille
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Autocars Linck
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 092 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201760A04361
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Mobigo Étang — Le Creusot et Châlon — Autun via Chagny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 577 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201760A04362
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne Mobigo Decize — Cercy — Luzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 710 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201760A04363
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne Mobigo Corbigny — Sermizelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transmontagne Taxibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 746 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201760A04364
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne Mobigo Clamecy — Avallon — Montbard
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Rapides de Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 561 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201760A04365
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne Mobigo Avallon — Saulieu — Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Rapides de Saône-et-Loire
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 682 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201760A04366
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ligne Mobigo Montbard — Châtillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Pays d'Or
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 176 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201760A04367
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ligne Mobigo Vesoul — Culmont et Gray-Culmont
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Bourgogne
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 515 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201760A04368
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ligne Mobigo Vesoul — Luxeuil et Vesoul-Gray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 972 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201760A04369
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ligne Mobigo Mouchard — Salins
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Ramousse
Commune postale: Arbois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 686 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201760A04370
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ligne Mobigo Besançon — Gray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 015 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 24044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-504608 (2018-11-12)