Prestations multiservices logistiques au profit de DGA techniques navales et des entités soutenues

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Prestations multiservices logistiques au profit de DGA techniques navales et des entités soutenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 83-170052
Brève description:
Prestations multiservices logistiques au profit de DGA techniques navales et des entités soutenues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.baffert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422420586 📞
Fax: +33 0422427699 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332620&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196167
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel/défense/spécial France. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. — éléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces document présentés au format papier doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de la PFAF se de Toulon (adresse au I.1). Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: https://www.ixarm.com/contacts,26175 À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 125 000 EUR 💰
Brève description:
Domaine 1: prestations de management des prestations et de gestion du contrat.
100 — organisation, pilotage, coordination et gestion de l'ensemble des prestations.
Domaine 2: prestations de services courants.
201 — chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés.
202 — magasinage et stockage.
203 — prise en charge, transport, tri et distribution du courrier.
204 — reprographie de masse.
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois à date anniversaire pour une période de un (1) an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée.
— déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
— la déclaration DC4 (sous-traitant) éventuellement.
Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).
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Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: identiques à ce qui est exigé du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel/défense/spécial France. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. — éléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
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Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces document présentés au format papier doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de la PFAF se de Toulon (adresse au I.1).
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: https://www.ixarm.com/contacts,26175
À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate forme achats finances Sud Est
Adresse postale: BCRM Toulon, pôle expertise juridique, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422427699 📠
Source: OJS 2017/S 099-196167 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations multiservices logistiques au profit de DGA Techniques navales et des entités soutenues.
Valeur totale du marché: 823993.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Contact
Téléphone: +33 422434190 📞
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507157
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196167
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Domaine 1: prestations de management des prestations et de gestion du contrat 100 — organisation, pilotage, coordination et gestion de l'ensemble des prestations; Domaine 2: prestations de services courants 201 — chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés, 202 — magasinage et stockage, 203 — prise en charge, transport, tri et distribution du courrier, 204 — reprographie de masse.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme Achats Finances Sud Est
Adresse postale: BCRM Toulon, pôle expertise juridique BP 42
Source: OJS 2017/S 243-507157 (2017-12-15)
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