Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 0717hebmna
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268546
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre)
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux documents de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268546 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 0717hebmna
Brève description:
Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268546
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtels situés dans l'hypercentre de Dijon.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôtels situés dans l'agglomération dijonnaise (hors hypercentre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux documents de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2018. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre sera attribué a plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini comme suit:
Lot 1: 3
Lot 2: 3
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0717hebmna).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268546 (2017-07-07)
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