Prestations et fournitures relatives aux principaux systèmes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés

Agence nationale des titres sécurisés

Prestations et fournitures relatives aux principaux systèmes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2017-0241
Brève description:

Prestations et fournitures relatives aux principaux systèmes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Logiciels de traitement des transactions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318092&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318092&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037463
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, les Titulaires des lots ne pourront pas répondre aux marchés d'amo de l'ants du même périmètre d'activité. Compte tenu des exigences d'indépendance entre « exploitant d'un système » et « fournisseur des secrets », les lots 1 et 3 ne seront pas attribués à un même candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 93 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 de l'accord-cadre no 2017-0241
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (Tma), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (Pra) de la chaine des titres sécurisés et des dispositifs annexes.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce lot comporte une période initiale de 36 mois et une période reconductible de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 de l'accord-cadre no 2017-0241
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, les Titulaires des lots ne pourront pas répondre aux marchés d'amo de l'ants du même périmètre d'activité.

Intitulé du lot: Lot 3 de l'accord-cadre no 2017-0241
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition d'infrastructures de gestion de clé (Igc) et de services de confiance et maintenance associée.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, les Titulaires des lots ne pourront pas répondre aux marchés d'amo de l'ants du même périmètre d'activité. Compte tenu des exigences d'indépendance entre « exploitant d'un système » et « fournisseur des secrets », les lots 1 et 3 ne seront pas attribués à un même candidat.

Intitulé du lot: Lot 4 de l'accord-cadre no 2017-0241
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de télépaiement, d'envoi de SMS et de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (Tma) de ces applications.

Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, les Titulaires des lots ne pourront pas répondre aux marchés d'amo de l'ants du même périmètre d'activité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un « dossier candidature » composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.

Les candidats complètent les formulaires Dc1 « lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants » et Dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ».

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Concernant les informations relatives à la capacité financière du candidat, les rubriques concernées du formulaire Dc2 doivent mentionner le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité (relatif au lot visé) faisant l'objet de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat (ou legroupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement).

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les informations relatives à la capacité technique du candidat, les rubriques concernées du formulaire Dc2 doivent mentionner les informations ci-après:

a) Une liste des principaux services (références) réalisés dans les domaines techniques du lot visé au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;

b) La description des moyens (humains et matériels) dont dispose le candidat dans chacun des domaines techniques du lot visé,

c) Les certifications exigées pour le lot visé.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des lots, les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du lot concerné de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 45.iii du décret no2016-360. L'Opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités techniques:

— les candidats doivent justifier de compétences et de moyens dans les domaines techniques suivants:

1. Tierce Maintenance Applicative de systèmes d'informations complexes en architecture ouverte J2ee, avec plus de mille utilisateurs;

2. Maîtrise des architectures web services (Interface de Programmation Applicative (Api) rest / soap);

3. Maîtrise des solutions nécessaires à l'exploitation des Infocentres;

4. Intégration, exploitation, administration et supervision opérationnelle de systèmes d'information dans les locaux désignés par l'administration;

5. Conception, mise en oeuvre et maintien en condition opérationnelle de dispositifs de plan de reprise d'activité (Pra);

6. Maintien en condition de sécurité de systèmes d'information complexes;

7. Développement d'applications informatiques utilisant des technologies de biométrie.

— Les candidats doivent justifier d'un système de management de la qualité performant et disposer à ce titre d'une certification ISO 9001: 2015 ou équivalente.

Les candidats doivent justifier d'une organisation des services informatiques de qualité et disposer à ce titre d'une certification itil, iso 20000 ou équivalente.

— capacités financières:

Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 15 000 000 euro (H.T.).

L'Appréciation des capacités techniques et financières d'un groupement sera globale, incluant l'ensemble des moyens déclarés au titre de chacun des membres du groupement, y compris ceux des éventuels sous-traitants.

Les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes seront éliminés.

1. Déploiement de solutions biométriques opérationnelles utilisant les empreintes digitales ainsi que l'analyse de photographies aux normes OACI et conformes aux règlements communautaires applicables;

2. Mise en oeuvre et/ou le maintien en condition opérationnelle de réseaux sécurisés privatifs xdsl couvrant l'ensemble du territoire national;

3. Mise en oeuvre et gestion de lignes de télécommunications en bas, moyens et hauts débits entre sites distants;

4. Déploiement et installation d'infrastructures informatiques (postes de travail, réseaux, logiciels ...) à l'échelle nationale (Dom/Com compris) et internationale;

5. Maintien en condition opérationnelle sur des parcs de stations spécifiques géographiquement distribuées auprès de tiers;

6. Maintien en condition de sécurité de systèmes d'information complexes distribués entre des systèmes centraux et un parc géographiquement étendu y compris les liaisons.

— capacités financières: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 25 000 000,00 euro (H.T.).

1. Expertise en matière d'infrastructures de Gestion de Clés (Igc) et en services de confiances (OCSP, Horodatage...): paramétrage, installation et maintenance des solutions du marché, réalisation des cérémonies des clés dans un environnement sécurisé;

2. Maîtrise des technologies cryptographiques du marché;

3. Maîtrise des référentiels RGS, eidas, oaci, eac;

4. Maintien en condition de sécurité de systèmes d'information complexes.

— Les candidats doivent justifier d'une organisation des services informatiques de qualité et disposer à ce titre d'une certification itil, iso 20000 ou équivalente.

— capacités financières: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 1 500 000,00 euro (H.T.).

1. Mise à disposition de services de télépaiement, d'envoi de sms, de mails et de notifications sur mobiles pouvant traiter respectivement au minimum 10 millions de transactions financières / an, 26 millions de SMS envoyés / an, 20 millions d'e-mails et de notifications sur mobiles / an;

2. Hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (Tma) d'applications d'achat, de consommation et d'administration;

3. Maintien en condition de sécurité de services de télépaiement, d'envoi de SMS, de mails et d'applications.

— capacités financières: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 4 500 000,00 euro (H.T.).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ants.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318092&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information complémentaire sur L'Accord-Cadre: Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

Modalités de téléchargement et de transmission des dossiers:

Conformément à l'article 40 du décret nº2016-360, l'ants impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par l'ants aux candidats retenus.

2) Transmission des dossiers: Pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ants pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre.

Nota 1: La signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr. Nota 2: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 3: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir à l'ants dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:- soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence Nationale des Titres Sécurisés, Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, B.P. 37, 75755 paris cedex 1, — soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ants à Paris (cf. Adresse supra), à l'attention du Pôle achats / juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00). En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 0176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 022-037463 (2017-01-27)

Informations complémentaires (2017-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073374
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037463
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2017/S 040-073374 (2017-02-22)

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