Prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Ministère de la santé — DREES

Prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: DREES-301
Brève description:

Prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.choisi@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152484
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les montants minimum annuels sont respectivement les suivants pour le: Lot 1: 2 000 EUR HT. Lot 2: 2 000 EUR HT. Les offres doivent être remises par voie électronique uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les lots de l'accord-cadre sont reconduits tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations graphiques (conception graphique, maquettage)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations graphiques (conception graphique, maquettage).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de minimum 3 services équivalents réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des effectifs moyens de l'année en cours (au minimum 5 personnes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de la réponse à l'exercice de relecture et de réécriture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: niveau de compétences et expérience des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les efforts consentis en matière de développement durable (dans les différents composants, environnemental, économique, et social)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de la réponse à l'exercice d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de la réponse à l'exercice de créativité

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.

Les montants minimum annuels sont respectivement les suivants pour le:

Lot 1: 2 000 EUR HT.

Lot 2: 2 000 EUR HT.

Les offres doivent être remises par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le Président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152484 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREES-301A
Valeur totale du marché: 207 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Santé — DREES

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317445
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152484
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 153-317445 (2017-08-09)

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