Prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux d'illuminations festives

Commune du Petit-Quevilly

Prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux d'illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenel

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 17MPQ014
Brève description:

Prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux d'illuminations festives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182336
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux sera fixé sur chaque bon de commande adressé au titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux d'illuminations festives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux d'illuminations festives

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Seuil minimum annuel: 15 000 euro (T.T.C.)

Seuil maximum annuel: 170 000 euro (T.T.C.)

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Aucune variante n'est autorisée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des travaux sera fixé sur chaque bon de commande adressé au titulaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date et l'horaire sont indiqués à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux sera fixé sur chaque bon de commande adressé au titulaire.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 17mpq014).

les candidats pourront également transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profit acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'url est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 17mpq014).

Critères d'attribution: prix des prestations 70 %/ Valeur technique *30 % /

*La valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique remis par le candidat, détaillant les éléments ci-dessous: note sur 10 pondérée à 30 % :

— Les dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des personnels, des utilisateurs et des riverains lors des interventions sur le sites et espaces publics ainsi que les éventuels moyens de communication mis en oeuvre pour l'information des utilisateurs et ou riverains: note sur 5 -Les moyens humains et matériels que le candidat propose d'affecter à la réalisation des prestations du marché: note sur 2,5.-la démarche environnementale proposée par le candidat pour la réalisation des prestations du marché en matière de gestion des déchets. A ce titre, le candidat indiquera les filières de valorisation des déchets, le traitement, les moyens de transport et le stockage préalablement à la valorisation: note sur 2,5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2017/S 093-182336 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465330
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182336
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 224-465330 (2017-11-20)

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