Prestations de transports de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en 4 lots séparés (Voir la rubrique II.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes pour la durée de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Hangard

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BYvYn4IcK8 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096151
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 10 000 EUR HT et 21 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 055 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de minibus
Numéro du lot: 01
Brève description:

Location de minibus 9 places pour les activités du service enfance/jeunesse de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 9.6.2017. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 10 000 EUR HT et 21 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports de groupes constitués (hors La Clusaz)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de transports par car grand tourisme avec conducteur pour les groupes constitués (hors La Clusaz).

Valeur estimée hors TVA: 93 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 9.6.2017. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 7 000 EUR HT et 23 400 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports périscolaires
Numéro du lot: 03
Brève description:

Prestations de transports pour les transports périscolaires sur le territoire communautaire ou dans les départements de Seine-Maritime et limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 19 000 EUR HT et 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports vers les chalets «La Clusaz»
Numéro du lot: 04
Brève description: Transports vers les chalets «La Clusaz» en Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 598 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels du présent accord-cadre sont respectivement de 40 000 EUR HT et 149 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent).

Déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir de signature de la personne habilitée.

Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en remplacement des documents susvisés.

Relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albatre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BYvYn4IcK8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Commune postale: Cany Barville
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'albâtre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.

A) Obtention du DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

B) La date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.

C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096151 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports pour les besoins de la Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en 4 lots séparés (Voir la rubrique II.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes pour la durée de son exécution.

Valeur totale du marché: 971 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229910
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096151
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le lot n° 1 a été déclaré infructueux. Il a été relancé en procédure adaptée. La valeur totale finale de l'accord-cadre concerne l'estimation maximale des lots 2, 3 et 4 sur la durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de minibus 9 places pour les activités du service enfance/jeunesse de la Communauté de communes de la Côte-d'Albâtre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot n° 1 a été déclaré infructueux. Il a été relancé en procédure adaptée.

La valeur totale finale de l'accord-cadre concerne l'estimation maximale des lots 2, 3 et 4 sur la durée de 48 mois.

Source: OJS 2017/S 114-229910 (2017-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)