Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers (83)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SNT SUMA

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 83-170005
Brève description:

Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers (83).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: manuel.morales@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424513 📞
Fax: +33 422427699 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078564
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «toutes les consultations — plateforme des marchés de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83- 17005 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via place à l'adresse www.marchespublics.gouv.fr ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal aucune remise contre récépissé ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 747 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers — 9 lignes externes et 1 ligne interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers — 9 lignes externes et 1 ligne interne au camp de Canjuers.

Valeur estimée hors TVA: 1 327 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans (article 78.III. Du DMP).

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.I, 78.IV et 80 du DMP conclu pour un an à compter du du 30.6.2017 ou de leur date de notification si elle est postérieure.en vertu de l'article 30.I.7 du DMP, des marchés de «Prestations similaires» pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Intitulé du lot: Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers — 3 lignes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers — 3 lignes externes.

Valeur estimée hors TVA: 419 280 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camp de Canjuers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Secret de la défense: à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire devra fournir à la PFAF se, les fiches individuelles de contrôle élémentaire de l'ensemble du personnel qu'il souhaite affecter à l'exécution du ou des accords-cadres. Ainsi, Le personnel participant aux prestations dans le cadre de l'exécution du ou des présents accords-cadres devra avoir fait l'objet d'un contrôle élémentaire «sans objection» selon les procédures en vigueur au ministère de la défense.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF se cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09,
Code postal: 83800
Téléphone: +33 0422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 0422435977 📠
Source: OJS 2017/S 043-078564 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1172043.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261614
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078564
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés indiquée au II.1.7 ainsi que les valeurs totales des marchés lot 1 et lot 2 indiquées au V.II.4 correspondent à des montants estimés sur leur durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires de Canjuers 9 lignes externes et 1 ligne interne au camp de Canjuers.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.I, 78.IV et 80 du DMP conclu pour un an à compter du du 30.6.2017 ou de leur date de notification si elle est postérieure.en vertu de l'article 30.I.7 du DMP, des marchés de «prestations similaires» pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critères techniques et environnementaux
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF se cellule juridique
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2017/S 128-261614 (2017-07-05)

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