Prestations de transport et location de matériel de levage pour la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF

Voies navigables de France

Prestations de transport et location de matériel de levage pour la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de VNF. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec opérateur
Numéro de référence: CP17-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de grues avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346072&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346072&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339418
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les prestations comprennent: — la location de grues avec chauffeur accompagné d'un agent manipulateur élingueur; — la location d'un engin manuscopique avec chauffeur y compris son transfert; — la location de camions équipés d'un bras hydraulique ou d'une grue auxiliaire avec chauffeur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériel de levage pour le Territoire de l'UTI Deûle-Scarpe (unité de Douai et antenne de Quesnoy-sur-Deûle).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de matériel de levage sur le territoire de l'UTI Deûle-Scarpe y compris pour l'atelier de Férin.

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Pour chaque période d'un an, les minima et les maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi:

— minimum HT: 5 000 EUR; minimum TTC: 6 000 EUR;

— maximum HT: 250 000 EUR; maximum TTC: 300 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Les prestations comprennent:

— la location de grues avec chauffeur accompagné d'un agent manipulateur élingueur;

— la location d'un engin manuscopique avec chauffeur y compris son transfert;

— la location de camions équipés d'un bras hydraulique ou d'une grue auxiliaire avec chauffeur.

Intitulé du lot: Location de matériel de levage pour le Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Escaut - Saint-Quentin (unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et antenne de Berlaimont).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de matériel de levage sur le territoire de l'UTI Escaut - Saint-Quentin.

Intitulé du lot: Location de matériel de levage pour le Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque).
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de matériel de levage sur territoire de l'UTI Flandres-Lys.
Intitulé du lot: Prestation de transport pour le territoire réparti sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transport pour l'ensemble du territoire de la DT du Nord — Pas-de-Calais de VNF.

— maximum HT: 200 000 EUR; maximum TTC: 240 000 EUR.

Informations complémentaires: — le transport de pièces par camion équipé d'un plateau à ridelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

UTI Deûle/Scarpe à Douai, son antenne à Quesnoy-sur-Deûle et l'atelier de Férin.

UTI Escaut/Saint-Quentin à Valenciennes et ses antennes à Cambrai et à Berlaimont.

UTI Flandres/Lys à Saint-Omer et son antenne à Dunkerque.

L'ensemble des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des principales prestations de location fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de location sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Pour les lots 1,2 et 3, le titulaire devra présenter des références dans le domaine du levage.

* Pour le lot 4, le titulaire devra présenter des références dans le domaine du transport.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Pour les lots 1,2 et 3 conformément aux bordereaux des prix: 1 grue de chaque tonnage par lot équipée de matériel de levage (chaines de levage et élingues) avec chauffeur + 1 camion équipé d'une grue auxiliaire ou d'un bras de levage hydraulique de chaque type avec chauffeur, sont exigés au minimum.

* Pour le lot 4: la capacité matérielle et logistique d'assurer l'enlèvement, le transport et le dépôt de marchandises à l'aide d'un camion équipé d'un plateau à ridelles équipé de sangles et de protections, et des bois de calage est exigée au minimum. Les marchandises seront conditionnées en lots.

L'absence du matériel minimum requis prouvant la possibilité de répondre aux différentes commandes sur l'ensemble du territoire du ou des lots concernés à minima entrainera le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres; * Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346072&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346072&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France — Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Service exploitation maintenance environnement — Cellule MGP — M. Narguet et M. Favrelle
Courrier électronique: mgp.seme.dt-nord-pas-de-calais.vnf@vnf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'EUR.

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

* À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2018 pour les lots 2,3 et 4 et en juin 2018 pour le lot 1 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339418 (2017-08-25)

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