Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux
Régie eau d'Azur
Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, la Régie Eau d'Azur ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de stockage et de récupération › Services de stockage
- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-08 | Avis de marché |
| 2017-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092646
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat: L'Accord-Cadre débutera à la date de notification d'attribution.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Régie Eau d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 050-092646 (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Brève description:
Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, la Régie Eau d'Azur ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092646
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
— Forme du marché: Accord cadre à bons de commande.
— Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT
— montant maximum annuel: aucun
— mode de transmission des candidatures:
Les candidats choisissent librement entre:
— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée
— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom)
L'Adresse d'envoi des plis électronique est: http:/www.e-marches06.fr
L'adresse d'envoi des plis papier est:
Régie eau d'Azur
369/371 promenade des Anglais
Crystal Palace — 4ème étage
CS 53135
06203 Nice Cedex
Candidature pour la consultation: Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 1 An, à compter de la notification d'attribution du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible surwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
— déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant
du dossier
— extrait K-Bis ou équivalent
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant
légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité technique minimum demandée est de disposer d'au moins 3 camions entre 16 et 19 tonnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Entité adjudicatrice n'accepte pas que cette garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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— Financement sur fonds propres.
— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret
n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
— Prix: révisables.
— Avance: En vertu de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Conjoint ou solidaire.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Régie Eau d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
— Forme du marché: Accord cadre à bons de commande.
— Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT
— montant maximum annuel: aucun
— mode de transmission des candidatures:
Les candidats choisissent librement entre:
— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée
— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom)
L'Adresse d'envoi des plis électronique est: http:/www.e-marches06.fr
L'adresse d'envoi des plis papier est:
Régie eau d'Azur
369/371 promenade des Anglais
Crystal Palace — 4ème étage
CS 53135
06203 Nice Cedex
Candidature pour la consultation: Prestations de transport, de manutention et de stockage de matériaux.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 050-092646 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370811.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392040
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092646
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'arrivée sur site pour interventions non programmées de jour
Délai d'arrivée sur site sous astreinte et en cas d'urgence hors zone d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Nom: Transport Freddy
Numéro d'enregistrement national: 318 227 949 00043
Adresse postale: 379 chemin des Vignes
Commune postale: Saint-Martin-du-Var
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 191-392040 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370811.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392040
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092646
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans montant maximum. Montant annuel du DQE: 370 811,41 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'arrivée sur site pour interventions non programmées de jour
Délai d'arrivée sur site sous astreinte et en cas d'urgence hors zone d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Nom: Transport Freddy
Numéro d'enregistrement national: 318 227 949 00043
Adresse postale: 379 chemin des Vignes
Commune postale: Saint-Martin-du-Var
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 191-392040 (2017-10-02)
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