« Prestations de traiteurs pour la commune de Berre-l'Étang »

Commune de Berre-l'Etang

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur (buffets, cocktails, repas assis sans portage à domicile) ainsi que la confection et la livraison de plateaux repas. À titre accessoire pour les lots 1 et 2, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire pour l'ensemble des lots, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.
Code NUTS: Fr824: Ce marché est divisé en 3 lots.
Le lot 1 est multi-attributaires et les lots 2 et 3 sont mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SCP28/12/2017
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur (buffets, cocktails, repas assis sans portage à domicile) ainsi que la confection et la livraison de plateaux repas. À titre accessoire pour les lots 1 et 2, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire pour l'ensemble des lots, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché. Code NUTS: Fr824: Ce marché est divisé en 3 lots. Le lot 1 est multi-attributaires et les lots 2 et 3 sont mono-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749354 📞
Fax: +33 442749495 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527503
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Information aux candidats: l'OMP 2015 et le DMP 2016 prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures. En effet, à compter du 1.10.2018, l'ensemble des échanges d'informations entre l'acheteur et les candidats, et notamment le dépôt des offres, devront obligatoirement avoir lieu par le biais des plateformes de dématérialisation. Suite à cette réforme, nous encourageons les candidats à prendre les devants et à se doter des certificats électroniques nécessaires afin qu'ils puissent déposer leurs offres sur les plateformes de dématérialisation. Il est précisé que jusqu'au 1.10.2018, les offres papiers seront toujours acceptées. Date limite de remise des offres: 6.2.2018 à 12:00. Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Code NUTS: Fr824: Ce marché est divisé en 3 lots.

Le lot 1 est multi-attributaires et les lots 2 et 3 sont mono-attributaires.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Buffets et repas assis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 (lot multi-attributaires: 3 candidats maximum) a pour objet des prestations de services de traiteur: buffets et repas assis.

À titre accessoire, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.

Il est à noter que les prestations de repas assis accompagnés de portage de repas à domicile sont exclues du présent accord-cadre en raison de la difficulté technique de la réalisation de ces prestations.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période d'1 an.

La date prévisionnelle du premier bon de commande ou marché subséquent est envisagée pour le 4.2018.

Intitulé du lot: Cocktails
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 (lot mono-attributaire) pour objet des prestations de services de traiteur: cocktails.

À titre accessoire, il pourra y avoir pour les prestations traiteurs uniquement, le service à effectuer par le personnel du prestataire. Également, à titre accessoire, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la Commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.

Pour les lots 2, les prestations non prévues dans l'accord-cadre font l'objet d'un marché subséquent formalisé par le biais d'un complément d'offre du titulaire. Le complément d'offre prend la forme d'une simple demande de devis.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateaux repas
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 (lot mono-attributaire) a pour objet des prestations de services de confection et de livraison de plateaux repas.

Egalement, à titre accessoire, il pourra y avoir des prestations de location de vaisselle. Enfin, Il peut arriver de manière ponctuelle que la commune ait besoin de prestations non prévues au présent accord-cadre. Ce sont les marchés subséquents qui précisent l'étendue des prestations demandées. Ces prestations sont toujours liées à l'objet du marché.

Pour le lot 3, les prestations non prévues dans l'accord-cadre font l'objet d'un marché subséquent formalisé par le biais d'un complément d'offre du titulaire. Le complément d'offre prend la forme d'une simple demande de devis.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des prestations: Commune de Berre-l'Étang.

Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature:

L'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir:

1. Les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

*NB: Les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'OMP et du DMP de 2016.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…).

4. Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations.

5. Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis).

6. Une attestation d'assurance en cours de validité.

7. Un Rib/Rip.

8. Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Pour les remises des offres dématérialisées:

Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.berreletang.fr à la rubrique Marchés Publics — marchés en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le dépôt des documents sur la plateforme de dématérialisation devra se faire conformément aux référentiel général de sécurité et aux normes applicables en la matière.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique Mairie — marchés publics — marchés en cours de publication.

Réception des offres:

Date limite de remise des offres: 6.2.2018 à 12:00.

Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.

Pour les remises des offres sur support papier:

Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante:service commande publique.

AOO Prestations de traiteurs pour la Commune de Berre-l'Étang

Lot nº..: ............................

« ne pas ouvrir ».

Centre administratif — 2

Entrée Cadaroscum.

place du Souvenir Français.

13130 Berre-l'Étang.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièces relatives à l'offre.

1. Un acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre — et ses annexes:

— le Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) relatif au lot 1 complété, daté et signé,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) relatif au lot concerné pour les lots 2 et 3, complété, daté et signé,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) relatif au lot concerné pour les trois lots, document non-contractuel, complété, daté et signé.

2. Un mémoire technique relatif au lot concerné, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu.

3. Un catalogue ou un ensemble de menus accompagnés de visuels et d'un descriptif des produits utilisés devra être remis pour chacun des lots afin d'évaluer la qualité, la diversité et la présentation des plats que le candidat est en mesure de fournir (voir article 5 ci-dessous: « Jugement des offres de l'accord-cadre »).

Pour le lot 1, le candidat devra proposer au moins 3 propositions de menus différentes pour chacune des 3 typologies de buffet (tel que défini à l'article 2.1 du CCTP) et pour chacune des 3 typologies de repas (tel que défini à l'article 2.2 du CCTP).

Pour le lot 2, le candidat devra proposer au moins 2 propositions de menus différentes pour chacune des 9 typologies de cocktail (tel que défini aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP).

Pour le lot 3, le candidat devra proposer au moins 3 propositions de menus différentes pour chacune des 2 typologies de plateaux repas (tel que défini aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP).

L'absence des pièces 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le Candidat doit présenter une offre par lot.

Forme juridique du candidat:

Les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.

En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 45-iii du DMP 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case « Groupement conjoint avec mandataire solidaire » figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque co-traitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Retrait du dossier de la consultation:

Aucune demande de Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail.

Aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Le DCE doit préférablement être retiré à l'adresse électronique suivante:

http://www.berreletang.fr à la rubrique Mairie — marchés publics — marchés en cours de publication.

Le Dossier de consultation pourra également être retiré, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées suivantes:

Service de la Commande Publique

Centre Administratif — 2

Entrée Cadaroscum

place du Souvenir Français

13130 — Berre-l'Étang

Tél.: 04 42 74 94 95

Fax: 04 42 74 94 53.

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date limite de remise des offres: 6.2.2018 à 12:00.

Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil 13281, Marseille Cedex 06
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Critères d'attribution des 3 lots de l'accord-cadre:

1. Prix (montant HT du DQE): 50 %.

2. Valeur technique: 40 %:

2.a. qualité, diversité et présentation des produits: 60 %;

2.b. moyens humains, techniques et organisationnels: 40 %.

3. Démarche développement durable: 10 %.

Critères d'attribution des marchés subséquents:

— pour le lot 1 multi-attributaires et avec mise en concurrence:

2 types de marchés subséquents sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre:

—— marchés subséquents de type A: commande de prestations de traiteurs dont le menu est imposé par le pouvoir adjudicateur,

—— marchés subséquents de type B: commande de prestations de traiteurs dont le menu est proposé par les titulaires.

Pour attribuer les marchés subséquents du lot 1 de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants en fonction de la typologie des marchés subséquents:

— pour les marchés subséquents de type A: l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur le critère unique du prix.

— pour les marchés subséquents de type B: l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur les critères suivants:

Nº — Critère — Coefficient:

1 — Cohérence, qualité et diversité du menu proposé — 70 %

2 — Prix — 30 %

Le pouvoir adjudicateur devra remettre en concurrence les titulaires de l'accord-cadre au moins 2 semaines avant la date de l'événement.

La date limite de remise des offres sera précisée dans chacun des marchés subséquents.

La durée minimum laissée aux prestataires pour fournir leurs réponses ne pourra être inférieure à 3 jours ouvrés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 250-527503 (2017-12-28)

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