Prestations de traiteur

CPAM 31

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le titulaire devra réaliser, pour l'ensemble des évènements organisés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, des prestations de traiteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: G2017005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vw8dvSnrQB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101791
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, des tests de dégustation seront réalisés avec les 3 candidats qui auront présenté les offres les mieux classées après examen de leurs offres appréciées au regard des critères de sélection susmentionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 «Petit déjeuner/accueil/prestation de goûter»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du marché, mono-attributaire, correspond à une prestation de traiteur dite «Petit déjeuner/accueil/Prestation de goûter».

La prestation du lot 1 comprend la préparation, la livraison et l'installation, sans service.

Il est passé sous la forme de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé (3) fois par reconduction tacite par périodes successives (1) an.

Intitulé du lot: Lot 2 «Plateaux repas»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du marché correspond à une prestation de traiteur dite «Plateaux repas». Il est multi attributaire, en comptant 2 titulaires: l'un de rang 1, l'autre de rang 2.

La prestation du lot 2 comprend la préparation et la livraison, sans service, de plateaux-repas à consommer froid ou chaud, dans les locaux de l'organisme ou sur des sites tiers, à l'occasion de diverses réunions ou manifestations. Le lieu sera spécifié dans le bon de commande.

Description des renouvellements:

Le pourra être renouvelé (3) fois par reconduction tacite par périodes successives (1) an.

Intitulé du lot: Lot 3 «Cocktail déjeunatoire/dînatoire»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 du marché correspond à une prestation de traiteur dite «Cocktail déjeunatoire/dînatoire». Il est multi attributaire, en comptant 3 titulaires. Avant passation d'une commande, une remise en concurrence avec marché subséquent est effectuée.la prestation du lot 3 comprend la préparation, la livraison, la mise en place et la décoration de buffet, le service de type « debout » et une remise en état des lieux (vaisselle, rangement, nettoyage), dès la fin de la prestation. Les cocktails demandés constituent la prise d'un repas complet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Les organismes de sécurité sociale ont le statut dorganismes de droit privé chargés dune mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 055-101791 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le titulaire devra réaliser, pour l'ensemble des évènements organisés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, des prestations de traiteur.

Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310773
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101791
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Petit déjeuner/accueil /prestation de goûter»
Brève description:

Le lot 1 du marché, mono-attributaire, correspond à une prestation de traiteur dite «Petit déjeuner/accueil/prestation de goûter».

Le lot 2 du marché correspond à une prestation de traiteur dite «Plateaux repas». Il est multi attributaire, en comptant deux titulaires: l'un de rang 1, l'autre de rang 2.

Intitulé du lot: Lot 3 « Cocktail déjeunatoire/dînatoire»
Brève description:

Le lot 3 du Marché correspond à une prestation de traiteur dite «Cocktail déjeunatoire/dînatoire». Il est multi attributaire, en comptant trois titulaires. Avant passation d'une commande, une remise en concurrence avec marché subséquent est effectuée. La prestation du lot 3 comprend la préparation, la livraison, la mise en place et la décoration de buffet, le service de type «debout» et une remise en état des lieux (vaisselle, rangement, nettoyage), dès la fin de la prestation. Les cocktails demandés constituent la prise d'un repas complet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Les organismes de sécurité sociale ont le statut d'organismes de droit privé chargés d'une mission de service public
Source: OJS 2017/S 150-310773 (2017-08-03)

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