Prestations de traiteur

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur.
Ces prestations comprennent la fourniture et la livraison de plateaux-repas, déjeuners sandwichs, cocktails, buffets et des prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur. Ces prestations comprennent la fourniture et la livraison de plateaux-repas, déjeuners sandwichs, cocktails, buffets et des prestations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — Administration du siège
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325411&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325411&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130077
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure de consultation est une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 35 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. A l'appui de leurs offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons dans les conditions décrites à l'article 13 du règlement de la consultation. L'INSERM se réserve le droit également de recourir à des négociations dans les conditions décrites à l'article 14 du règlement de la consultation. La présente consultation est commune aux délégations régionales Paris 5, 7, 12 à l'ANRS et à l'administration du Siège de l'INSERM. Le lot no1 comporte une clause sociale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur.
Ces prestations comprennent la fourniture et la livraison de plateaux-repas, déjeuners sandwichs, cocktails, buffets et des prestations complémentaires.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de plateaux-repas, déjeuners-sandwichs, cocktails et buffets chauds et froids classiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et livraison de plateaux-repas, déjeuners-sandwichs, cocktails et buffets classiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
La décision de reconduction ou de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de cocktails et buffets haut de gamme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et livraison de cocktails et buffets haut de gamme.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l'analyse de leurs candidatures:
Une lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1 transmis dans le dossier de consultation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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L'imprimé Dc2 transmis avec les documents de la consultation et présentant les informations mentionnées ci-dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 % Présentation et qualité des produits au vu des échantillons proposés, 30 % Modalités d’exécution, 30 % Qualité de l’offre et 10 % Démarches environnementales)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 % Présentation et qualité des produits au vu des échantillons proposés, 30 % modalités d’exécution, 30 % Qualité de l’offre et 10 % démarches environnementales)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325411&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de consultation est une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 35 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
A l'appui de leurs offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons dans les conditions décrites à l'article 13 du règlement de la consultation.
L'INSERM se réserve le droit également de recourir à des négociations dans les conditions décrites à l'article 14 du règlement de la consultation.
La présente consultation est commune aux délégations régionales Paris 5, 7, 12 à l'ANRS et à l'administration du Siège de l'INSERM.
Le lot no1 comporte une clause sociale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'INSERM aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
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Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
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Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative).
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Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 069-130077 (2017-04-03)